dans un premier temps établi une facture au nom du mis en examen, mais à la demande expresse de ce dernier, cette facture avait fait l'objet d'une nouvelle rédaction, cette fois au nom de la société COFIA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Cofidis, qui avait consenti, le 10 juillet 1995

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS) » (C-02.04). 2

délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Accord finances, dont le siège est ..., 2 / de la société Sofinco, dont le siège est ..., 3 / de la société Cofidis

Durieux et Cordas conseillers" ; que l'arrêt précise qu'"à l'audience du 22 juin 1988 en application de l'article 43-11 de la loi du 30 décembre 1985 M. le conseiller Cordas qui a participé à l'audience

Pour un chantier de travaux dans un stade, la société [3], maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec la société [5], qui a

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compañia Española De Financiación Del Desarrollo, Cofides

Automotive, résultant de l'absorption, en 2000, de l'EURL Codica Automotive par la SA Codica et venant aux droits de la première ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Nancy, après

Dans ce cadre, a été mise en place, en application de l'article L. 4616-1 du code du travail, une instance temporaire de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de

D..., métreur-vérificateur, qui avait été chargé, par l'assemblée générale des copropriétaires, d'une mission de coordination et de vérification de ces travaux; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Corona, société en nom collectif, dont

Jean-Jacques X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Norisko Coordination, nouvelle dénomination de la société Aficoor, à lui payer des sommes au titre de salaire pour la mise à

moyen : 1°/ qu'une société faisant partie d'un groupe doit être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

En application de la Loi du 17 août 2015 (dite Loi Rebsamen) et de l'Avenant du 11 janvier 2017 au premier Accord Groupe IRP d'Orange une Instance Temporaire de Coordination des CHSCT (coordination

[N], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune

prix plus élevé, ce qui excluait toute intention frauduleuse de sa part (conclusions d'appel, p. 10) ; - s'agissant du second téléviseur, qu'il n'était pas contesté que Mammon, directeur de la société Corima

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « activités de conception et de coordination » (E-11.01). 2.

I..., pour homicide involontaire, construction sans obtention préalable d'un permis de construire, omission de faire établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la

[R] a été engagé par la société Euroglas le 3 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale

il résultait que par usage, l'indemnité litigieuse avait perdu sa nature variable et bénévole, a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que le comité de coordination