Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mai 2002) qu'invoquant des créances d'honoraires, d'une part, selon convention en date du 17 octobre 1996, pour la phase conception d'une mission de coordination

d'ouvrage aux différents services chargés de la prévention des risques professionnels et du contrôle des chantiers du bâtiment et des travaux publics, une déclaration préalable et organiser une coordination

société Cafida, dont le siège est ..., 5 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Sygma banque, dont le siège est 33704 Mérignac, 7 / de la société Cofica

fourrages, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Corea

Y... et de la société Cabaner, de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière Les Cordiers, les conclusions de M.

et la société Cofidis Compétition.

pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, lus à la lumière des principes de coopération loyale et de confiance mutuelle entre les États membres, les articles L. 1262-3, L 8221-1, L. 8221-

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Corsica Sole 4 et Corsica Sole, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Corsica Sole 5 et Corsica Sole, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Corsica Sole 4 et Corsica Sole, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

compte prorata de la directive de l'Office général du bâtiment et des travaux publics ; que cette directive prévoit, pour sa part, que le compte prorata sera géré par la personne chargée de la coordination

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 1998) que la société Cofica, munie d'un titre exécutoire, a fait pratiquer le 23 septembre 1996 une saisie-attribution entre

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cofidis

pouvaient refuser de prononcer le remboursement sans violer l'article R.165-21 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'en français, dans une énumération, la virgule remplace les coordinations

Gilles X... ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SA COFIDA à payer à M.

Y... et le condamne à payer à la société La Corrida, représentée par M.

civiles), au profit : 1°/ de Mme Vincenzine X..., demeurant ..., 2°/ de la société Franfinance, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 4°/ de la société Cofica

la mission locale ; qu'en déboutant le salarié de sa demande quand elle a constaté qu'il exerce la fonction de responsable de secteur et de responsable du Pôle territorial et assume à ce titre la coordination