Lors d'une enquête portant sur des faits de corruption reprochés à M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 novembre 2000, qui les a condamnés, le premier, pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, à 3 ans d'emprisonnement

E... environ deux jours après avoir réceptionné ma procédure en appel contre ma radiation"), la cour adoptant sur ce point la motivation exhaustive et pertinente du tribunal correctionnel en pages 12 à

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et 250 000

Au terme de l'information judiciaire, M. et Mme [X] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier des chefs de corruption active, recel et blanchiment aggravé, la seconde du chef de corruption

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 octobre 1998, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles aggravées et corruption

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 8 février 1996, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et à l'interdiction

, en date du 14 novembre 2000, qui, pour corruption de mineure, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé

recel de détournement de fonds publics et complicité de ce délit, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction des droits civils, civiques, civils et de famille, et le second, pour corruption

Marco, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 février 2006, qui, pour escroquerie et corruption active de salarié, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, tentative d'agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs

[T] [E] et [W] [M] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs de favoritisme et corruption passive. 3.

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - P..., épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 26 juin 1997, qui l'a condamnée, pour corruption

a déclaré Jean-Pierre Y... coupable de complicité de faux et d'usage de faux, d'escroquerie et de corruption active ; que, le 19 mars 1998, la cour d'appel a partiellement infirmé cette décision et l'a

JeanFrancois, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXENPROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1988, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

.., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 12 mars 1999, qui, après condamnation du premier du chef de viols aggravés et des deuxième et troisième du chef de complicité de corruption

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné, Dominique F..., pour corruption passive, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui a condamné le premier, pour corruption active et séjour irrégulier en FRANCE, à 18 mois d'emprisonnement

[T] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2024, qui, pour corruption passive et remise d'objets à détenus aggravée, l'a condamné