cour d ’assises et confirma l’ordonnance de prise de corps décernée à son encontre.

En prononçant ainsi, sans indiquer la nature et l'origine des objets placés sous scellés dont elle a ordonné la confiscation, ni le fondement de cette peine, la cour d'assises n'a pas mis la Cour de cassation

X... , parties civiles contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, 3e section, en date du 17 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

[K] [Y] devant la cour d'assises de Vaucluse sous l'accusation de meurtre de [H] [N], survenu le [Date décès 1] 2013, par arme blanche. 3.

G... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour viol. 3. Par arrêt du 8 février 2019, la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis a reconnu M.

[V] [J] devant la cour d'assises des chefs susvisés. 3. Le président de la cour d'assises a décerné contre l'intéressé un mandat d'arrêt le 17 février 2022. 4.

U..., Y... et B... devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour viol aggravé. 3. Par arrêt du 25 septembre 2015, la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône a acquitté MM.

20 juin 2018 par la cour d'assises du Rhône pour viol. 3.

part, que, lorsque la cour d'assises est saisie sur renvoi de la commission de réexamen, la décision par laquelle celle-ci a ordonné la suspension de la peine l'emporte, par son autorité de chose jugée

devant la cour d'assises statuant en premier ressort peut être rapportée par tout moyen ; que la cour d'assises retient que le moyen de nullité se fonde sur un récit que les conseils font des débats de

du président de la cour ; que cité à comparaître à partir du 28 juin 2016 devant la cour d'assises d'appel de l'Hérault, M.

Jonathan D... a été renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation d'assassinat ; qu'à la suite de la déposition d'un témoin à l'audience, la cour a ordonné un supplément d'information aux

Par ailleurs, en l'absence de donné-acte, qu'il appartenait à la défense de solliciter, ou de conclusions d'incident, qu'elle avait la faculté de déposer au cours des débats devant la cour d'assises, le

[M] [V] des chefs de meurtre et vol et son renvoi devant la cour d'assises de la Seine-et-Marne. 3. Par arrêt du 19 juin 2020, ladite cour d'assises a condamné M.

Z... a été mis en liberté par arrêt de la chambre de l'instruction du 7 février 2013 ; que la réincarcération est intervenue à l'issue du verdict de la cour d'assises de première instance le 30 octobre

d'assises, délai inférieur à celui imposé par l'article 181 du code de procédure pénale ; - dix-huit mois et vingt jours depuis l'arrêt de la cour d'assises du Morbihan, étant toutefois précisé que la

G... devant la cour d'assises pour actes de torture ou de barbarie et tentative d'assassinat, aggravés. 3.

, par avance, le cas échéant, la cour d'assises du Tarn-et-Garonne comme juridiction de jugement ; que c'est devant cette même cour d'assises que la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen,