X... une ouverture de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit ; que le prêteur ayant obtenu contre M.

les moyens contenus dans ces écritures ; Attendu que pour déclarer forclose, l'action en paiement engagée à l'encontre de Mme Sylvie Y... par la société CETELEM, en vertu d'une offre préalable de crédit

BPCE FINANCEMENT un crédit utilisable par fractions d'un montant maximum de 8.000 euros remboursable au taux de 4,80 %.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [N] a souscrit auprès de la société NATIXIS FINANCEMENT devenue la société BPCE FINANCEMENT une ouverture de crédit utilisable par fractions sous la forme d'une formule

à taux révisable utilisable par fractions et assortie d'une carte bleue d'un montant de 78.000 F pour une durée de 48 mois, compte tenu des intérêts au taux de 13,50 %; Attendu que par lettre en date

[R] [O] [U] a souscrit une ouverture de crédit utilisable par fractions, d'un an renouvelable, utilisable par fractions d'un montant maximum autorisé de 7.500 € et d'un découvert disponible de 800€ remboursable

Dans le rapport qu'il a déposé le 22 novembre 1999, l'expert conclut que: - sur l'offre préalable d'ouverture de crédit utilisable par fractions, datée du 3 avril 1989, les deux dates "20 avril 89" et

MUTUEL de CARLING L'HOPITAL ; que le 12 juillet 2005, elle avait déjà été bénéficiaire d'une offre de crédit utilisable par fractions de 3. 000 euros ; que le 31 mai 2006, son compte chèque EUROCOMPTE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 28 novembre 1997, la Banque populaire de Lyon, devenue la Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque), a consenti à Mme X... une ouverture de crédit

Y... a accepté deux offres préalables d'ouverture de crédit utilisable par fractions, faites, l'une, par la société Cofidis et l'autre, par la société Covefi ; que, pour garantir le remboursement des mensualités

15 novembre 2010 par l'opposition recevable formée le 13 avril 2011 par les époux Y..., ¿ dit l'action en paiement formulé par la SA Cofidis à l'encontre des époux Y...au titre d'une ouverture de crédit

15 novembre 2010 par l'opposition recevable formée le 13 avril 2011 par les époux Y..., ¿ dit l'action en paiement formulé par la SA Cofidis à l'encontre des époux Y...au titre d'une ouverture de crédit

[R] [P] un crédit utilisable par fractions d'un montant de 30 000 euros au taux variable.

Par offre préalable de crédit en date du 20 avril 2004, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE lui a également consenti un crédit utilisable par fraction dénommé " Alterna " d'un montant maximum autorisé de 3 000 €, assorti

courrier de résiliation date du 19 mai 2008 qui est produit par les appelants ; que, dès lors, comme l'explique la partie intimée, à réception du chèque de 14 070,01 €, le montant disponible sur le crédit

La SA Crédit Agricole Consumer Finance, anciennement FINAREF a consenti à Marie Françoise X...une ouverture de crédit utilisable par fraction et renouvelable dite carte Kangourou d'un montant de 1 500

Y..., en vue de l'acquisition d'un véhicule automobile, un crédit utilisable par fractions, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction ; qu'en raison de la défaillance de l'emprunteur, la

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cetelem, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance ( la banque) a consenti le 21 juin 1981 à Mme X... une offre de crédit