EMPLOYEUR LES MESSAGERIES RAPIDES DU CHER ET DE L'INDRE, VENAIT, APRES PLUSIEURS MANOEUVRES, D'ENGAGER LA PARTIE AVANT DE SON VEHICULE DANS UNE RUE SITUEE A SA GAUCHE ET REPARTAIT EN AVANT LORSQUE LE CYCLOMOTORISTE

imprévisible et irrésistible et sans rechercher si le conducteur de l'automobile qui arrivait en sens inverse sur une route rectiligne à une allure modérée n'avait pas pu prévoir la manoeuvre du cyclomotoriste

ces conditions on doit considérer que X... conduisait son cycle de manière autonome ; qu'il est constant que X... a été blessé par l'automobile conduite par Y... ; que si le témoin A... a vu le cyclomotoriste

X... s'apprêtait à dépasser un groupe de cyclomotoristes lorsque l'un de ceux-ci, M.

ET SUR LEQUEL AVAIT PRIS PLACE, A L'ARRIERE, DANIEL X..., AGE DE PLUS DE QUATORZE ANS ; QUE LE CYCLOMOTORISTE N'A PU EVITER LA VOITURE ET QUE LE CHOC A PROVOQUE SA CHUTE ET CELLE DE SON PASSAGER ;

a refusé de céder le passage aux véhicules circulant sur une voie prioritaire en présence d'un panneau " Stop ", et que la vitesse excessive invoquée par le prévenu à l'encontre de la victime, cyclomotoriste

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... entièrement responsable de l'accident ; "aux motifs que quelle qu'ait pu être la vitesse du cyclomotoriste

DELERUE AU MOMENT OU IL ALLAIT PRENDRE PLACE DANS SON PROPRE VEHICULE, EN STATIONNEMENT SUR LE BAS-COTE GAUCHE ; QUE BOUHADDAD, ATTRIBUANT LA CAUSE DE L'ACCIDENT A UNE MANOEUVRE PERTURBATRICE DU CYCLOMOTORISTE

NECESSAIREMENT COMMIS UNE FAUTE EN VENANT RENVERSER SUR LE BORD GAUCHE DE LA CHAUSSEE, LARGE DE 10 METRES 15, UNE JEUNE FILLE QUI, SELON LUI, Y CIRCULAIT DEJA AUPARAVANT, QUE LE DEPASSEMENT D'UN CYCLOMOTORISTE

Y... la cour d'appel, qui a jugé que cette faute était la cause exclusive de son dommage sans rechercher si le cyclomotoriste n'avait pas omis, avant d'entreprendre sa manoeuvre de changement de direction

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route, la voiture automobile conduite par dame Y... a heurté et mortellement blessé le cyclomotoriste Jardin qui débouchait

X... de toute responsabilité, alors qu'en retenant, malgré des constatations établissant la faute du conducteur de l'automobile et l'absence de faute du cyclomotoriste, une faute imprévisible et irrésistible

AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE AU MOTIF QU'IL AURAIT VIOLE LE DROIT DE PRIORITE D'UN CYCLOMOTORISTE

qu'il avait été heurté à l'arrière par la voiture Peugeot conduite par la prévenue, Mme Y..., mais que celle-ci a dénié ce choc, soutenant qu'elle avait freiné à mort et qu'elle avait évité le cyclomotoriste

société Sofrapain circulaient côte à côte et obstruaient la voie, en considérant que les circonstances de l'accident étaient indéterminées, sans rechercher si, en l'état de ces déclarations, le cyclomotoriste

D'EVITERCE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI EST PAS IMPUTABLE TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE LE CYCLOMOTORISTE

MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION URBAINE, GRAVIER, CONDUISANT SON AUTOMOBILE SUR UNE AVENUE, ENTRE EN COLLISION AVEC UN CYCLOMOTORISTE

Y..., alors que, en écartant le caractère imprévisible et insurmontable du comportement fautif du cyclomotoriste zigzagant brusquement, la Cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ces