X... et condamner celui-ci au paiement des dépens des instances afférentes à ces mesures d'exécution" et de l'avoir condamnée au paiement d'une certaine somme au titre des frais irrépétibles et aux dépens

X..., sera suspendue et de l'avoir condamné aux dépens, alors, selon le pourvoi, que le trésorier principal, comptable public, étant exclusivement chargé du recouvrement de la créance établie par l'office

C... dont toutes les demandes étaient rejetées, met à la charge de la société Base de Mauchamps les dépens éventuels sans le moindre motif; alors, d'autre part, que viole l'article 700 du nouveau Code

- condamné in solidum [S] [X] et [P] [X] à payer à la Macif Centre MFA la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum [S] [X] et [P] [X] aux dépens

procédure pénale; "aux motifs que les dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne prévoient la condamnation de l'auteur de l'infraction au paiement des frais non compris dans les dépens

Séné, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Simon et Breynat, les conclusions de M.

[Z], 2.500 euros à la société TMH et 10.000 euros à la société [C], ainsi qu'aux dépens, la déboutant pour le surplus.

Y... a assigné Mme X... en paiement d'une somme de 100 000 francs au titre de l'aide et l'assistance apportées à celle-ci depuis son accident et des dépenses exposées dans son intérêt, sur le fondement

Selon le cinquième, la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents à la décision cassée. 22.

au titre du préjudice moral subi ; Condamner la SARL SOGECAM à payer aux époux [E] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La Condamner aux entiers dépens

de l'une ou de l'autre des parties, ses conditions de mise en oeuvre -équité, situation économique- n'étant pas réunies en cause d'appel ; L'intimée ne réclame pas une modification du sort des dépens

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La Société succombant, elle est condamnée aux dépens d'appel.

Le jugement a condamné l'employeur aux dépens. 15. En statuant ainsi, alors qu'en matière d'élections professionnelles, il est statué sans frais, le tribunal d'instance a violé le texte susvisé.

d'instance, y compris les frais d'expertise, seront employés en frais prvilégiés de redressement judiciaire de la société et d'avoir condamné celle-ci aux dépens d'appel -application étant faite de l'article

[H] aux dépens. M.

La cour ayant mis les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires, il est redevable à titre définitif de la quote part de ces dépens qui lui incombe en fonction de la répartition des charges applicable

Estimant avoir indûment engagé des dépenses pour les respecter la société a intenté une action en répétition de l'indu à l'encontre de la commune devant le tribunal administratif, lequel a rejeté sa requête

litigieuses n'aient pas donné lieu au prononcé d'une annulation pour faute de la part de l'avocat de la société Domaine de Ribauté, les juges d'appel ont cru devoir le condamner personnellement aux dépens