Société Générale, ou sur un compte postal ouvert au nom de la société S2, sans que ne soient produites les factures correspondant à l'avancement des travaux qui, seules, auraient pu justifier le déblocage

avait demandé de retourner des documents signés relatifs aux virements des 23 février et 5 décembre 2017, que, le 6 février 2018, il s'était rendu en agence accompagné de [S] [G] pour obtenir des déblocages

X... de la Y... et Mlle X... de la Y... l'ont fait assigner devant le tribunal d'instance pour en obtenir le déblocage ainsi que des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe

programme de construction de cinquante villas individuelles, laquelle était utilisable sous condition d'avoir "pré-commercialisé" vingt villas, en l'absence de fonds propres de la SCI ; qu'à la suite du déblocage

méconnu la motivation du conseil des prud'hommes, qu'elle a retenu à tort que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement alors qu'une simple note de service indiquant une éventuelle délocalisation

éolienne financé au moyen d'un prêt consenti par la société Sygma banque, aux droits de laquelle est venue la société BNP Paribas personal finance (le prêteur) ; qu'invoquant notamment l'irrégularité du déblocage

X... avait renoncé à se prévaloir de la nullité affectant le bon de commande pour vice de forme en autorisant le déblocage des fonds auprès de la banque et en remboursant des échéances du contrat de crédit

Par acte du 6 mai 2015, après avoir vainement sollicité de la SCP le déblocage à son profit de la somme restant à devoir au titre des travaux, l'Andra a assigné le notaire, la SCP et leur assureur, la

.; qu'il était donc indifférent que cet acte ait été signé postérieurement au déblocage des fonds; qu'en déduisant, néanmoins, de cette seule circonstance l'absence de préjudice, la cour d'appel a encore

la construction des mobile-homes, puis "en attestant des livraisons inexistantes", avant même d'avoir signé les plans c'est-à-dire avant même que la construction ne soit engagée, pour provoquer le déblocage

de la protection, statuant sur la contestation de la société, [1] (la banque), a adopté les mesures imposées élaborées par la commission consistant en un report des dettes pendant trois mois avant déblocage

La banque ayant, à la fin d'année 2011, rejeté le paiement d'un chèque tiré par la société du Village, cette dernière l'a mise en demeure de procéder au déblocage du solde du prêt du 27 avril 2009.

L'emprunteur soutient que le paiement est intervenu le 7éme jour, avant la fin du délai de rétractation et que dès lors le contrat est nul pour déblocage anticipé.

souscrit auprès de la société Alico n'avait été conclu que le 11 avril 2001, de sorte que la banque n'avait pu vérifier qu'il avait été satisfait à la condition de régularisation de la garantie avant le déblocage

l'espèce, si le contrat prévoyait, au profit du seul prêteur, le contrôle de l'emploi des fonds par la Banque populaire de Strasbourg, aucune clause ne stipulait cependant au profit des cautions que le déblocage

nouveaux pour permettre le renouvellement des parcs de location et le redressement ; que le crédit relais de 8 000 000 francs a été formalisé par un acte notarié du 6 août 1993, qui subordonnait le déblocage

[U] pour obtenir le déblocage de la validation envoyée par le service télématique" ; que la cour d'appel a constaté que M.

Le prêt était destiné à financer l'acquisition d'un logement sans travaux et il était prévu, dans cette hypothèse, un déblocage des fonds entre les mains du notaire chargé de recevoir la vente » et en