de donner acte portant sur l'engagement de M.

de donner acte portant sur l'engagement de M.

de donner acte portant sur l'engagement de M.

acte de ce que le président avait demandé à Christian Y...

posée par M. l'avocat général par l'intermédiaire du président, se rapportant directement aux faits poursuivis ou à la moralité ou à la personnalité de l'accusé, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande

au ministère public, aux parties civiles et à leur conseil, ainsi qu'au conseil de l'accusé et à ce dernier" ; Attendu qu'en cet état, en l'absence de toutes conclusions ou demande de donner acte déposées

mesure de constater l'audition de tous les témoins acquis aux débats" ; Attendu qu'au vu des énonciations du procès-verbal des débats qui valent jusqu'à inscription de faux et en l'absence de toute demande

D... demande de donner acte de son désistement partiel avec maintien de sa demande de versement des frais d’instance. M.

Monsieur [K] demande au juge des référés de : - Lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise ; - Donner acte à la SA ALLIANZ IARD qu’elle ne conteste pas sa garantie

à la cour de lui : « - Donner acte de son désistement d'instance et d'action, sous réserve de son acceptation par la SCI Davnork et de la renonciation-par celle-ci à toute demande reconventionnelle

SOCIÉTÉ CIVILE DU [Adresse 1] réclame au tribunal de : – la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; – lui donner acte de ce qu'elle se désiste de ses demandes de constatation de l'acquisition

Cette offre a été refusée par les propriétaires, et la Commune a saisi le juge de l’expropriation de l’Hérault d’une demande de fixation du prix par courrier reçu le 29 mars 2024.

en absence d'acte de mariage conservé par une autorité française] ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou

de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public

[Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 23/34788 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT6R N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 04 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR

[Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 24/36971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LX N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public

de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public