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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512994_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car la gestion des remboursements des frais de déplacement suppose un budget prévisionnel et tout déplacement doit faire l'objet d'un ordre de mission
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503161_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un courrier du 8 juin 2024 ayant pour objet « simple actualisation et mise au point », M. et Mme B... ont informé le frère d’Edith A..., M. C...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10576
28 novembre 2018
28 novembre 2018
réserves de factures qui l'appliquaient sans en faire expressément état, le tribunal a violé l'article 1134 du code civil ; 3) ALORS, A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, QU'en retenant que les frais de déplacements
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ef6
8 juillet 2003
8 juillet 2003
l'avaient déjà relevé les premiers juges, que, suivant une pratique courante dans le port de Boulogne-sur-Mer, le chalutier "Moussaillon", en arrêt technique et privé d'équipage et de capitaine, était déplacé
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f345
1 juin 1999
1 juin 1999
des droits de l'homme et du citoyen du 16 août 1789 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable de vente de revues interdites par arrêtés du ministère de l'Intérieur, et fait obstacle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402242_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
verser 1 500 euros en réparation de leur préjudice moral, du fait de la présence d'un poteau électrique irrégulièrement planté et dangereux sur leur propriété ; 2°) d'enjoindre à la société Enedis de déplacer
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f903b
17 juin 1993
17 juin 1993
prévues à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; qu'ils en ont exactement déduit que l'évaluation forfaitaire des rémunérations était injustifiée et que les indemnités de grand déplacement
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53c95
25 mai 2005
25 mai 2005
de la Convention collective du bâtiment des ouvriers des entreprises occupant jusqu'à dix salariés du 8 octobre 1990 étendue ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le régime des petits déplacements
Source officiellesoc
6137242dcd580146774133e0
29 octobre 2003
29 octobre 2003
X... a signé, le 20 février 2001, le récépissé de la déclaration de pourvoi par lui formé et a fait parvenir au greffe de la Cour de Cassation le mémoire en demande avant l'expiration du délai de trois
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6e
22 octobre 2014
22 octobre 2014
X...recevable et bien fondée ; Dit que la SAS SOTRASI LOGISTIQUE SERVICE en ne payant pas intégralement les indemnités de petits déplacements ayant pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd4
11 décembre 2001
11 décembre 2001
déplacer les chaînes objet du litige pour les poser au milieu de la parcelle 1882 de façon à ce que chacune des parties puisse en avoir l'usage pour moitié, à titre provisoire, dans l'attente d'un jugement
Source officiellePremière Chambre B
6163fddcb83ec65bfc4454d7
18 décembre 2009
18 décembre 2009
sa volonté de demander la résiliation du contrat de vente et en conséquence la restitution des sommes versées ; que le 20 juillet 2007, le conseil de [C] [H] a sollicité à son profit le bénéfice du délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2300170_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
/Dans les dix jours qui suivent la signature de cet avenant, le déplacement intracommunal fait l'objet d'un affichage pendant deux mois à l'entrée des locaux de la direction régionale des douanes et droits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210586
20 septembre 2018
20 septembre 2018
entreprises attachées aux autres antennes du centre de gestion, que la mission étant basée en grande partie sur l'itinérance, les agents consacraient, en plus de la durée normale du travail, des temps aux déplacements
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b2
3 avril 2014
3 avril 2014
Elle a constaté la disparition de papier et le déplacement d'objets. Elle soupçonne sa voisine de disposer d'un passe.
Source officielle5e Chambre
64422a20d2fa6fd0f804069e
20 avril 2023
20 avril 2023
L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé au 15 janvier 2019, sans séquelles indemnisables.
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Anne Xc/LA FONDATION JOHN BOST
6253cae3bd3db21cbdd8c654
4 septembre 2008
4 septembre 2008
F 05/164) rendu le 09 février 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BERGERAC, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel en date du 23 février 2006, à : LA FONDATION JOHN BOST, prise en la personne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01594
21 septembre 2010
21 septembre 2010
de déplacement à la salariée et qu'il n'était pas établi que celle-ci aurait renoncé à la prime conventionnelle, d'un fondement et d'un objet distincts de l'indemnité de déplacement, sans caractériser
Source officielleService des référés
6627fcc142439575e2f7e030
22 avril 2024
22 avril 2024
procès-verbal d’évaluation des préjudices a été régularisé entre les parties et a conclu à un préjudice matériel de 8.372,51 euros après déduction de la vétusté de 1.191,54 euros, à des frais afférents (déplacement
Source officiellecr
613725bdcd580146774202ac
16 juin 1999
16 juin 1999
de la violation des articles 311-1, 311-3 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré
Source officiellePage 6 sur 20164