pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine : - de mettre en place un nouveau conseil de gestion des poissons

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1994, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui et violation de domicile, l'a condamné à

qu'à cette occasion, en pointant les chèques, il s'est aperçu que Mme D... avait établi ellemême plusieurs chèques à son ordre, « tout cela pour l'aider à payer les échéances avant la vente de sa poissonnerie

A..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Greffard-Poisson, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

n'est pas remplie et, d'autre part, qu'il n'est pas justifié par l'intérêt public de protection de la faune et de la flore sauvage, la menace que présenterait le grand cormoran pour les espèces de poissons

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1997 qui, pour destruction ou dégradation légère d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une suspension

Jean, mis en examen pour assassinats et destruction volontaire de biens par l'effet d'une substance explosive ayant entraîné la mort, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS

Jean, contre l'arrêt n° 16 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinats, destructions volontaires

Jean, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinats, destructions volontaires

Jean, contre l'arrêt n 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinats, destructions volontaires d'objets

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinats et destruction volontaire de biens par l'effet

de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1993, déclarant irrecevable l'appel du jugement du tribunal correctionnel de GRENOBLE, en date du 6 juin 1991 qui, pour destruction

, transport en vue d'une réintroduction dans le milieu naturel, destruction, altération ou dégradation du milieu particulier de l'espèce. ".

des consorts D...", rejetant ainsi implicitement la demande de restitution d'une toile de Moillon "prunes et figues", d'une tapisserie du 17ème siècle et d'un tableau de Carpentier "la marchande de poissons

Francesco, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ , en date du 10 novembre 1993, qui, pour destruction et détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement assortis

sérieux de l'opération de recherche scientifique intégrée à cette vaste opération de translocation, et surtout des incidences directes et indirectes négatives de l'opération sur des populations de poissons

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

par les guides professionnels, lesquels se trouvent placés dans l’impossibilité de maintenir les prestations spécifiques qui constituaient jusqu’à présent le cœur de leur activité ; en imposant la destruction