Par jugement en date du 11 octobre 2021 dont la lettre de notification à M [T] est revenue non réclamée, le conseil de prud'hommes de Martigues, considérant qu'il existait en l'espèce une litispendance

attaqué que par la voie du contredit ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes de Versailles ayant statué sur l'exception de litispendance soulevée in limine litis par M.

» soulevée par Monsieur R... ; AUX MOTIFS QUE sur les dommages-intérêts et sur l'irrecevabilité pour litispendance de la demande d'indemnisation du préjudice de jouissance ; que l'appelant fait valoir

devant le Conseil d'Etat ; Sur la recevabilité des conclusions de la société FRANCE TELECOM : Considérant que, par nature, en raison même de l'absence d'identité d'objet, il ne saurait y avoir de litispendance

AUCUNE FORME SACRAMENTELLE, ALORS EN CONSEQUENCE, QUE SI LA PARTIE CIVILE PORTE SON ACTION SUCCESSIVEMENT DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE PUIS DEVANT LA JURIDICTION CIVILE, CREANT AINSI UNE LITISPENDANCE

Les litiges étant différents, il ne saurait exister aucune litispendance. -Sur la compétence du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Muret. Le 26 septembre 2019, M.

La compagnie MAAF ASSURANCES soulève in limine litis l'exception de litispendance avant toute défense au fond.

Mme [Z] est donc déboutée de sa fin de non-recevoir. 2)- sur l'exception de litispendance - prétentions des parties M. 

. *** Vu le jugement réputé contradictoire du 6 janvier 2011 du tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing ayant dit recevable et bien fondée l'exception de litispendance, s'étant dessaisi

d'instance de Castelsarrasin en annulation de cette désignation ; que le tribunal d'instance de Toulouse saisi de la même demande par la troisième société a, par jugement du 19 juin 2003, constaté la litispendance

Le 13 juillet 2023, le tribunal de commerce de Paris a débouté le liquidateur judiciaire de la société Géode ingénierie des exceptions d'incompétence, de litispendance et de la demande de sursis à statuer

Le 13 juillet 2023, le tribunal de commerce de Paris a débouté le liquidateur judiciaire de la société Géod'im des exceptions d'incompétence, de litispendance et de la demande de sursis à statuer qu'il

d'entreprise ; que cependant, la solution de ces litiges dépend de la conception de l'application de ces accords ; que demeurent en litige à titre principal la connexité et à titre subsidiaire la litispendance

L'URSSAF DE LA CHARENTE, POUR AVOIR PAIEMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE QUI LUI ETAIENT RECLAMEES EN SA QUALITE DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE

MOTIFS -SUR LA LITISPENDANCE L'article 102 du code de procédure civile dispose que lorsque les juridictions saisies ne sont pas de même degré, l'exception de litispendance ou de connexité ne peut être

fonder sa décision sur des moyens qu'il aurait relevés d'office sans inviter au préalable les parties à en débattre ; qu'en l'espèce les sociétés du groupe Peschaud faisaient valoir une exception de litispendance

civile ; 3°/ que si le même litige est pendant devant deux juridictions, le juge saisi en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre ; que la cour d'appel, pour rejeter l'exception de litispendance

différentes.