Invoquant les fautes commises par le mandataire commun du groupement dans l'appréciation erronée des pénalités de retard, l'absence de transmission à la maîtrise d'ouvrage de réserves sur la moins-value

[O] [W], en dehors du cadre juridique du contrat de courtier-mandataire, la cour d'appel relevant qu'en procédant ainsi, la FDJ avait "perm[is] à M.

Francis Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire ad hoc et de syndic du règlement judiciaire des sociétés anonymes Huet et Lanoe, Lepissier et Patriat, Nouvelle Petre et fils, Quinofer et

X..., outre qu'il était mandataire social, exerçait par ailleurs d'importantes responsabilités en sa qualité de directeur salarié ; que la cour d'appel, qui a cependant décidé que le contrat avait vidé

la société Linden Technology, pour établir l'erreur tarifaire commise par le commissaire en douane, indiquait que le type de matériel concerné se voyait normalement affecter un numéro de position différent

[P] [K], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société [X] [S], a formé le pourvoi n° M 20-15.914 contre un arrêt n° RG 17/03811 rendu le 25 février 2020 par la cour

US..., désigné en qualité de mandataire liquidateur par jugement du 18 novembre 2015 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter

Z..., décédé le 4 septembre 1986, à l'âge de 73 ans, d'avoir émis, du vivant de son ami, le 5 août 1986, au moyen de la procuration que celui-ci lui avait consentie le 16 juillet 1986, sur ses différents

[W] et de la société Kwa, - à titre encore plus subsidiaire, si la cour venait à infirmer la mission du mandataire ad hoc, limiter l'infirmation du jugement uniquement en ce qu'il a nommé un mandataire

Cordellier, à une adresse différente du siège de la sociéte Archiligne, et que les versements des honoraires ont été effectués au profit de M.

Eric X..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire au redressement judiciaire de la société L'Hôtel des têtes et de la société des Remparts, contre les arrêts n° RG : 01/00514, n° RG : 01

Y... avait seulement exigé d'être libéré envers le Crédit agricole ; que la cour d'appel a énoncé, d'autre part, que, par différents courriers, le mandataire de M.

supports devant être initié par le mandataire afin de permettre la commercialisation du programme dans les délais attendus par le mandant, le mandataire aura droit à une rétrocession de commission forfaitaire

la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [M], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

Il relève également qu'elles n'ont pas expliqué à l'expert la différence entre les avoirs de mai et juin 2009 mis en avant par les sociétés [...] et les montants des RFA réclamés par elles.

Z..., en qualité de mandataire de RACB ; que les lots montage de l'ossature bois, couverture et zinguerie ont été confiés à M. A..., assuré auprès de AXA assurances, et les autres lots à M.

A..., ès qualités de mandataire-liquidateur, représentant la société Gimo, sans que les propriétaires aient été appelés à l'acte de cession, au mépris des stipulations du bail ; que les époux Y... ayant

Il précise que, dans le cadre de ces nouvelles missions, qu'il a cumulées avec son activité initiale de mandataire commercial, il lui a été confié la formation et l'accompagnement des mandataires sur le