à temps partiel ou à temps complet, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 3 / que le dépassement, par un salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent, du plafond d'heures de travail

, de fixité et de généralité font partie du salaire et sont payées en tant que tel aux délégués ; qu'en l'espèce, alors que le procès-verbal de l'inspecteur du travail, M.

Z..., était mesurée à 0,33 mg/l d'air expiré à 1 heure 15, l'accident s'étant produit à 0 heure 30 ; qu'un témoin M.

juillet 1996) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, qu'aux termes de l'article L. 321-1 du Code du travail

En outre, ce dernier produit aux débats des attestations émanant d'autres salariés, notamment Messieurs [D] [O], [M] [A], qui indiquent avoir subi, début de l'année 2011 une diminution des heures supplémentaires

aux mêmes heures et en continu en dépit des horaires alternés prévues dans le contrat de travail, caractérise la contractualisation de la nouvelle répartition des heures de travail ; qu'en l'espèce, la

réduiraient le temps de travail d'au moins 10 % de la durée initiale ; que cet accord, étendu par arrêté ministériel du 23 février 1999, institue une réduction de la durée du travail à 35 heures mensuelles

Le 27 avril 2011, elle a proposé à Mme X... un avenant à son contrat de travail tendant à la diminution du nombre d'heures travaillées, que celle-ci a refusé de signer.

de travail et non en proportion du montant des ventes réalisées ; qu'il en résultait que dès le mois de septembre 1988, les parties avaient convenu de susbstituer au paiement de commissions un salaire

heures puis pendant trois mois, d'avril à juin 1996, selon un forfait mensuel de 175 heures ; qu'ayant adhéré à une convention AS FNE le 10 décembre 1997, il a travaillé à mi-temps pendant 22 mois, du

été remplie de ses droits sur une base de 151,67 heures par mois en s'opposant aux demandes de celle-ci fondées sur une durée du travail mensuelle alléguée de 169 heures, la cour d'appel, qui a méconnu

par substitution active pendant huit heures, sans mentionner de compétence particulière, une surveillance passive pendant huit heures et une astreinte de sécurité pour la nuit ; que le tribunal a retenu

de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l'échéance normale ; qu'il s'en déduit, d'une part, que le représentant du personnel ne doit subir aucune diminution de

X... a été engagé en septembre 1978 par la Société parisienne des magasins Casino-Somaca en qualité de responsable "poste clef" ; que, le 22 avril 1983, à 5 heures 50, il s'est présenté avant l'ouverture

pas tenue à disposition de l'employeur, n'avait pas donné son accord à une diminution du nombre d'heures de travail prévues au contrat ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu

G... faisait valoir que, par lettre du 29 juillet 2002, il avait attiré l'attention de son employeur sur la modification unilatérale de son contrat de travail en raison d'une diminution de ses horaires

1 an, est inférieure à 40 heures hebdomadaires, est un «travailleur à temps partiel ». [...]La durée conventionnelle du travail effectif est de 40 heures hebdomadaires pour un salarié à temps plein.

X... correspondant aux 39 heures prévues sur les 25 heures effectuées, sans nullement rechercher si ce dernier s'était effectivement tenu à la disposition de son employeur au cours de ces 14 heures ; qu'en