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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00531

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

P... a été engagé par la société Agropar, holding du groupe [...], le 18 août 2003, en qualité de directeur administratif et financier. 3.

Source officielle
CC

soc

613722e8cd58014677403107

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

le 17 décembre 1976; qu'il a conservé ces fonctions jusqu'à la cession de la société, le 1er décembre 1989, à de nouveaux actionnaires; qu'alors, il a occupé dans l'entreprise un emploi salarié de directeur

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

général, Fernand Z... directeur administratif et financier, Maurice A... directeur commercial export et Frédéric Y... responsable de l'informatique, que la société a été déclarée en redressement judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01211

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... a été engagé par l'association Sporting club d'haltérophilie musculation, en qualité de directeur administratif, manager général, par un contrat unique d'insertion à durée déterminée d'un an, du 1er

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00468

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[P], directeur administratif et financier de [3], a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance, faux et usage au préjudice de ladite agence, notamment pour avoir détourné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00578

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 décembre 2022), Mme [J] a été engagée à temps partiel en qualité de directrice administrative et financière par la société Entreprise du bâtiment Dus, aux droits de laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00078

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

O..., président de la société WIBO Holding, pour occuper un poste de directrice administrative et commerciale ; que le 6 mai 2014, elle a été révoquée de son mandat de gérante ; que par lettre du 28 mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01404

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

H..., adjoint au directeur financier [...] », le signataire étant adjoint au directeur administratif et financier de la société [...] ; que suite à une opération de fusion-absorption intervenue en septembre

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d33

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X..., engagé le 1er septembre 1985 suivant contrat écrit à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de 3 mois en qualité de directeur administratif, financier et social par le Conseil national

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00784

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[N] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier à compter du 2 janvier 2006 par la société Volcom (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00464

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[Z], engagé le 27 mars 2007 par la société Ares santé en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié par cette société le 27 novembre 2007, qu'il a signé à cette même date un contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201182

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[E], ancien directeur général et directeur administratif et financier, en paiement de diverses sommes du fait de fautes de gestion. Ce dernier a interjeté appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00981

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y..., engagé le 7 juillet 2008 par la société Pergam finance, devenue la société Pergam, en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 17 mai 2010

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc77f9dcef3c9b50009686

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

En tant que directeur Administratif et Financier, vous êtes le garant de cette conformité aux prescriptions comptables et fiscales et vous devez, au contraire de ce que vous faites, encourager l'intégrité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200337

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[C], en qualité de directeur administratif et financier senior. 3. Par jugement du 11 septembre 2014, un tribunal correctionnel a déclaré M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00321

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 juin 2015), rendu après cassation (Soc., 25 septembre 2013, n° 11-23.705) que Mme [D] qui était employée en qualité de directrice

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740284e

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

X..., entré le 13 juin 1972 au service de la société des Grands Garages de la Paix, aux droits de laquelle se trouve la société Sodatec, y exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur administratif

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CA

Sociale D salle 2

5fd991cf77d0728314687d9d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Soutenant qu'il avait été engagé par la société Business for you le 1er mai 2009 en qualité de directeur administratif, M.

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a16

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

X... a été engagé le 1er avril 1965 par la société James Walker France et y exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif ; qu'ayant été déclaré inapte totalement à son poste par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

2019 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] a été engagée par la société GIBSON (cabinet d'avocat d'affaires international) le 3 novembre 2008 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directeur

Source officielle

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