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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00531
1 juillet 2020
P... a été engagé par la société Agropar, holding du groupe [...], le 18 août 2003, en qualité de directeur administratif et financier. 3.
613722e8cd58014677403107
11 juin 1997
le 17 décembre 1976; qu'il a conservé ces fonctions jusqu'à la cession de la société, le 1er décembre 1989, à de nouveaux actionnaires; qu'alors, il a occupé dans l'entreprise un emploi salarié de directeur
cr
61372643cd5801467742431f
22 septembre 2004
général, Fernand Z... directeur administratif et financier, Maurice A... directeur commercial export et Frédéric Y... responsable de l'informatique, que la société a été déclarée en redressement judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01211
5 juillet 2017
Y... a été engagé par l'association Sporting club d'haltérophilie musculation, en qualité de directeur administratif, manager général, par un contrat unique d'insertion à durée déterminée d'un an, du 1er
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00468
13 avril 2022
[P], directeur administratif et financier de [3], a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance, faux et usage au préjudice de ladite agence, notamment pour avoir détourné
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00578
12 juin 2024
Selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 décembre 2022), Mme [J] a été engagée à temps partiel en qualité de directrice administrative et financière par la société Entreprise du bâtiment Dus, aux droits de laquelle
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00078
22 janvier 2020
O..., président de la société WIBO Holding, pour occuper un poste de directrice administrative et commerciale ; que le 6 mai 2014, elle a été révoquée de son mandat de gérante ; que par lettre du 28 mai
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01404
12 juillet 2016
H..., adjoint au directeur financier [...] », le signataire étant adjoint au directeur administratif et financier de la société [...] ; que suite à une opération de fusion-absorption intervenue en septembre
61372335cd58014677406d33
20 janvier 1999
X..., engagé le 1er septembre 1985 suivant contrat écrit à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de 3 mois en qualité de directeur administratif, financier et social par le Conseil national
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00784
10 juillet 2024
[N] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier à compter du 2 janvier 2006 par la société Volcom (la société). 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00464
2 mars 2016
[Z], engagé le 27 mars 2007 par la société Ares santé en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié par cette société le 27 novembre 2007, qu'il a signé à cette même date un contrat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201182
23 novembre 2023
[E], ancien directeur général et directeur administratif et financier, en paiement de diverses sommes du fait de fautes de gestion. Ce dernier a interjeté appel de ce jugement. 2.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00981
1 juin 2017
Y..., engagé le 7 juillet 2008 par la société Pergam finance, devenue la société Pergam, en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 17 mai 2010
Chambre sociale
5fdc77f9dcef3c9b50009686
22 novembre 2018
En tant que directeur Administratif et Financier, vous êtes le garant de cette conformité aux prescriptions comptables et fiscales et vous devez, au contraire de ce que vous faites, encourager l'intégrité
ECLI:FR:CCASS:2023:C200337
30 mars 2023
[C], en qualité de directeur administratif et financier senior. 3. Par jugement du 11 septembre 2014, un tribunal correctionnel a déclaré M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00321
22 février 2017
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 juin 2015), rendu après cassation (Soc., 25 septembre 2013, n° 11-23.705) que Mme [D] qui était employée en qualité de directrice
613722decd5801467740284e
20 mai 1997
X..., entré le 13 juin 1972 au service de la société des Grands Garages de la Paix, aux droits de laquelle se trouve la société Sodatec, y exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur administratif
Sociale D salle 2
5fd991cf77d0728314687d9d
27 septembre 2019
Soutenant qu'il avait été engagé par la société Business for you le 1er mai 2009 en qualité de directeur administratif, M.
613724d2cd58014677418a16
28 mars 2007
X... a été engagé le 1er avril 1965 par la société James Walker France et y exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif ; qu'ayant été déclaré inapte totalement à son poste par le
Pôle 6 - Chambre 10
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28 mai 2019
2019 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] a été engagée par la société GIBSON (cabinet d'avocat d'affaires international) le 3 novembre 2008 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directeur
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