T..., maire de la commune de Givors, qui venait de nommer sa soeur, Mme I..., en qualité de directrice générale des services de la mairie. 3.

réunir ces deux fonctions au sein de la même, c'est-à-dire président et directeur général.

En mai 2018, des plaintes ont été déposées contre Mme [J] par le directeur général de l'[4], la directrice générale des services de l'[3], le directeur et président du directoire de la société [2], et

délivré par le directeur général de la SA Quincaillerie Lorraine contre la volonté de son président, M.

X... ne proposant pas la nomination de nouveaux directeurs généraux, M. Y... s'est trouvé écarté de la direction de la société dont il était fondateur avec M.

[F] en qualité de Directeur général. Le 25 avril 2013, M.

Le 24 septembre 2015, le salarié a été nommé directeur général et membre du directoire.

X... engagé le 15 janvier 1967 en qualité de conducteur de travaux par la SARL Trasom, dont il était associé minoritaire, a été nommé directeur général lorsque la société a pris la forme anonyme en 1974

X... ont désigné celui-ci en qualité de directeur général avec les mêmes pouvoirs que le président du conseil d'administration, ayant droit à un traitement fixe mensuel à partir du 1er septembre 1991;

Directeur général à compter du 26 juin 2014.

2 EXPOSE DU LITIGE Par arrêt n° 232 en date du 1er juillet 2025 la 3ème chambre commerciale de la cour d'appel de Rennes a : - Infirmé la décision NL 24-0023 du 28 août 2024 du directeur

X... a été engagé le 1er mai 1991 par la société Pulvorex (la société) en qualité de directeur général salarié; qu'au cours de l'année 1985, la société ayant rencontré des difficultés avec la société Canyon

régionale RFO-Mayotte, que les modalités de ce détachement ont fait l'objet d'une note établie le 8 septembre 1985 signée et approuvée par les deux parties, que par note du 26 mars 1986 le président directeur

Pierre X..., lorsqu'il a été entendu, n'a fait état d'aucune fonction au sein de Thomson CSF ; qu'interrogé sur ses fonctions au sein du groupe Thomson, il a indiqué avoir été, jusqu'en décembre 1999, directeur

X..., directeur général de l'association pour personnes en situation de handicap (APSH 34), a fait citer directement Mme Y..., devant le tribunal de police, du chef de diffamation non publique, pour avoir

2005), que l'Association d'entraide et de prévoyance (ANEP) a interjeté appel d'une ordonnance rendue à son encontre, par une déclaration mentionnant qu'elle agissait poursuites et diligences de son directeur

La requête en annulation de cette décision, formée le 28 juin 2006 par la société Daiichi, ayant été rejetée, comme tardive, par une décision du directeur général de l'INPI du 3 juillet 2006, cette société

La requête en annulation de cette décision, formée le 28 juin 2006 par la société Daiichi, ayant été rejetée, comme tardive, par une décision du directeur général de l'INPI du 3 juillet 2006, cette société