Par une décision du 19 août 2024, le directeur général adjoint, chargé de la transformation économique, de la relance et de l'attractivité, a rejeté cette demande d'aide.

X... ; qu'il résulte de ce qui précède qu'en la seule qualité de directeur général adjoint de madame Y..., l'UMGP ne saurait utilement se prévaloir des dispositions de l'article 7.4 de l'annexe 3 de la

principale de directeur adjoint ressources à la mairie de Dreux et dans sa fonction accessoire de directeur général adjoint ressources au CCAS de Dreux.

D H, au bénéfice de Mme G I, directrice générale adjointe, de Mme A M, directrice générale adjointe, et de M. C L, directeur général adjoint. Par la présente requête, M.

de l'Oise portant création de deux emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services départementaux, d'autre part, les arrêtés du 26 novembre 1991 du président du conseil général

; le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION (SNU-TEFI) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2004 par laquelle le directeur général adjoint de l'Agence

COMMERCIAL, EN A ETE NOMME GERANT, PUIS, LORSQUE LA SOCIETE S'EST TRANSFORMEE EN SOCIETE ANONYME, ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; QU'APRES AVOIR ETE " LICENCIE " EN 1971, IL RECLAMA EN 1974

général des services et, lorsque l'emploi est créé, de directeur général adjoint des services des départements et des régions ".

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande

Administratrice territoriale, Mme C a été recrutée par voie de mutation par le département de la Creuse puis détachée sur l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe des services en charge du

Administratrice territoriale, Mme C a été recrutée par voie de mutation par le département de la Creuse puis détachée sur l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe des services en charge du

Ces faits sont corroborés par le signalement fait à la direction des ressources humaines par le directeur général adjoint concerné et la main courante que celui-ci a déposée à la gendarmerie le lendemain

Jeumont-Schneider, présentée le 5 juin 1990 devant la cour administrative d'appel de Paris sous la signature du directeur général adjoint de cette société, n'était accompagnée de la production d'aucun

années 1972 à 1976 et au titre des années 1973 et 1975 dans les rôles de la ville de Nanterre ; 2°) lui accorde la réduction des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

X... n'a pas pour objet et ne saurait avoir pour effet de conférer à l'intéressé les fonctions de directeur général adjoint des impôts ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.

Z..., avocat agissant en qualité de mandataire du directeur général adjoint de l' Economat de l'Armée, a déclaré se pourvoir en cassation contre un jugement rendu le 14 décembre 2000 par le conseil de

adjoint des services et a refusé de le réintégrer dans les services de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Wittelsheim de le réintégrer à son poste de directeur général adjoint des

général des services, de directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants ; (...) /.