Y... sans que celui-ci ait, en violation de l'article 3 du nouveau Code de procédure civile, apporté la preuve de leur bien fondé ni même consulté au greffe les disques contrôlographes mis à sa disposition

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du disque

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution du disque à Paris

engagé par la société Transports Catroux Huet le 11 juin 1985, en qualité de chauffeur, a démissionné le 28 mai 1989; que le 23 juin suivant, il a demandé à l'employeur de lui fournir des copies des disques

Y... et Z... chauffeurs employés par la société Maroc-Europa-Bus au Maroc n'étaient pas en mesure de présenter les disques de chronotachygraphe des sept jours précédant le contrôle en méconnaissance des

l'infraction est constituée ; "alors que le rapport de police versé aux débats (établi par le commissaire principal, chef du service départemental des polices urbaines de la Moselle) était accompagnée du disque

demande du salarié en paiement d'un rappel de salaire, sans donner les motifs propres à justifier sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que les disques

d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, 1 / qu'il appartenait à la cour d'appel de vérifier les allégations des parties qui soutenaient, selon l'employeur, que l'imprécision de la duplication des disques

qu'ils sont enregistrés et conservés par le système informatique ; qu'en retenant, pour juger que la société [...] ne pouvait « produire à l'appui de ses requêtes » les courriels enregistrés sur le disque

mettre à courir lorsqu'il s'est aperçu de sa présence; qu'au cours de la perquisition effectuée le jour même au domicile de Tahar X..., père du prévenu, où il demeure, les enquêteurs ont découvert un disque

l'expert ayant écarté un certain nombre de contraventions, soit parce que les chauffeurs, trois mois après le procès-verbal, ont reconnu d'eux-mêmes avoir fait des erreurs de manipulation avec leurs disques

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande en paiement d'heures supplémentaires et d'avoir refusé d'ordonner une expertise que le salarié sollicitait aux fins d'examiner les disques

) la cour d'appel s'est déterminée, en extrapolant les données relevées par l'expert au titre de la période pour laquelle il avait pu exercer son contrôle, sans rechercher la cause de l'absence de disques

Cathnet-Science, a été licencié pour faute grave le 3 août 1999 au motif qu'à la suite de la découverte de photos érotiques dans un tiroir de son bureau, il avait été procédé à une recherche sur le disque

F... en lettres rouges stylisées en haut à gauche surmontant une liste de titres en lettres noires, d'un trait vertical rouge au milieu et de pochettes de disques de C...

T..., ce dernier a été placé en garde à vue et ses ordinateurs, personnel et professionnel, ont été saisis ; qu'après que le disque dur de l'ordinateur professionnel dont disposait M.

contrôleurs du travail font foi jusqu'à preuve contraire des faits que ces fonctionnaires ont personnellement constatés ; que le prévenu avait fait valoir que l'étude des renseignements donnés par le disque

et Garfunkel ; que le fait qu'il aurait été prétendument victime d'une erreur d'informatique de son fournisseur hollandais qui était cependant conscient de ne pas avoir l'autorisation de vendre les disques