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Mme [P] [R] est assurée au titre de la responsabilité civile par l'assurance mutuelle agricole Groupama d'Oc, sous le contrat 'Privatis n°40354997U-0021'. Au cours de cette journée, M.

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Il n’y a dès lors pas lieu de statuer sur celle-ci.   1 - Sur l'action en responsabilité intentée à l'encontre du gestionnaire locatif Selon les articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement

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La société Enedis conteste toute responsabilité en remettant en cause les conclusions de l’expert judiciaire.

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Il soutient que le jugement contesté a bien opéré une distinction entre les deux sinistres et que la responsabilité des assureurs dans la cause a lieu d'être retenue.

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