AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elektrosta Diffusion, laquelle se trouve aux droits de la SA Charlin

temps partagé (SCAITP) Diamant Beach Club à le Diamant (97) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SCI LC Investissements, SCI les Cyclades, SARL Prodigest, Diamant Beach Diffusion

." ; qu'aux termes du dernier alinéa du même article : "en cas de renouvellement intégral, à la session qui suit ce renouvellement, le conseil général divise les cantons du département en deux séries,

qui exige le consentement des deux parties à défaut duquel le départ à l'initiative du salarié ne peut s'analyser qu'en une démission ; qu'en décidant dès lors que la société Framatome n'avait pas à donner

Si aucune opposition n'est exprimée dans ce délai, le déclarant peut procéder librement à la division () ".

.)" ; qu'aux termes de l'article 44 bis-6 du règlement sanitaire du département de Paris : "Un branchement particulier d'égout ne peut desservir qu'une seule propriété" ; Considérant qu'il ressort des

en déduire que le locataire, la SARL Diffusion nouvelle du livre, ne pouvait se voir opposer aucune prescription ; qu'en décidant néanmoins qu'un délai biennal courait à compter du dépôt du rapport de

Le syndicat soutient que : - ni la commission électorale ni la direction des ressources humaines du département ont considéré pendant la durée du scrutin, que la diffusion du tract du syndicat le 29

pas statué sur le point de départ de l'astreinte, l'arrêt attaqué a violé l'article 955 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le jugement confirmé qui avait fixé le point de départ de l'astreinte

publié le 1er décembre 1981 ; qu'il s'est avéré que le lot n° 109 issu de la subdivision ainsi opérée et désigné comme un garage individuel correspondait en réalité à un local affecté à un usage de débarras

Code rural, les appels de candidatures à l'acquisition d'un bien rétrocédé par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural doivent être publiés dans deux journaux diffusés dans le département

par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'un doctorat sur la Compagnie spéciale des troupes métropolitaines à Aiton entre 1962 et 1972, des 14 dossiers suivants conservés par la division

X... a été engagé en qualité de responsable commercial chargé de l'encadrement de la coopérative Le Gouessant sous l'autorité du directeur du département aliment ; qu'en 1992, l'employeur, dans le cadre

[X], géomètre, établi à l'échelle du 1/500èmes (1m : 2mm) est produit aux débats.

par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du dossier médical militaire de son père, le capitaine X, décédé le 11 janvier 2001, conservé par la division

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Diffusion

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Monsieur [J] [W] immatriculé sous le numéro de Sécurité Sociale [Numéro identifiant 1] a été employé dans notre établissement d'après les informations de carrière suivantes : DATES POSTES DIVISION

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Le Livre de Paris, Département Quillet diffusion, les conclusions de M.

L’expert laisse le soin aux parties d’en débattre entre eux. Les opérations techniques permettent de positionner précisément la ligne divisoire. Le plan est annexé au présent rapport. (...)