de vendre divers spécimens repris à la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction dite convention CITES ; que les documents

, la commission des recours des réfugiés n'a pas ajouté aux dispositions de la Convention de Genève une condition que celle-ci ne prévoierait pas ; que si elle a estimé que les attestations et les documents

Considérant qu'en relevant que "ni les pièces du dossier ni les déclarations faites en séance publique devant la commission ne permettent de tenir pour établis les faits allégués ; qu'en particulier les documents

pays, la commission des recours des réfugiés n'a pas ajouté aux dispositions de la Convention de Genève une condition que celle-ci ne prévoierait pas ; que si elle a estimé les attestations et les documents

unilatéral mais d'un usage, que le SAAPF en tant qu'affilié à OTAHI ne pouvait donc désigner de délégués syndicaux sans que OTAHI mette un terme préalable au mandat de ses délégués syndicaux, que les documents

locative au mètre carré, mais aussi et plus particulièrement de celle du terrain excédentaire, est suffisamment importante pour caractériser une erreur grossière du cabinet Atisreal en comparaison des documents

condamnation du syndicat de copropriétaires à lui restituer une somme de 900 euros, dont il précise que le montant est à parfaire selon les pièces versées, à savoir une requête de 4 pages et plusieurs documents

Il ajoute que les autres développements des demandeurs sont inopérants et les documents produits lui sont inopposables, en ce compris l'accord transactionnel homologué par le tribunal judiciaire de Bourges

dossier, ni les déclarations faites en séance publique devant la commission ne permettaient de tenir pour établis les faits allégués et pour fondées les craintes énoncées et, en particulier, que les documents

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dourbies à sa demande

l'employeur supporte la charge de la preuve d'un effectif de moins de onze salariés au moment du licenciement pour faire obstacle à l'application de l'article L. 1235-4 du code du travail ; - que les documents

pays, la commission de recours des réfugiés n'a pas ajouté aux dispositions de la Convention de Genève une condition que celle-ci ne prévoierait pas ; que si elle a estimé les attestations et les documents

pays, la commission des recours des réfugiés n'a pas ajouté aux dispositions de la Convention de Genève une condition que celle-ci ne prévoierait pas ; que si elle a estimé les attestations et les documents

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ;

à la modification de son contrat de travail, doivent être appréciées au regard du degré d'information dont le salarié bénéficiait au moment de la modification ; qu'il résulte de l'ensemble de ces documents

Considérant qu'il appartenait à la commission des recours de former sa conviction à partir de l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis et donc de se livrer à l'appréciation de la valeur probante des documents

, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions et craintes de persécutions - Pièces et documents

Ce document produit à la seule initiative de l'employeur constitue un document de travail, en tenant compte des propositions faites uniquement par ce dernier.

d'acquitter le prix de l'adjudication, que Mme Y..., qui était dans l'impossibilité de rembourser cette somme, devait revendre l'immeuble dont s'agit à Mme A..., laquelle, ainsi que cela résulte encore des documents

pays, la commission des recours des réfugiés, n'a pas ajouté aux dispositions de la Convention de Genève une condition que celle-ci ne prévoierait pas ; que si elle a estimé les attestations et les documents