A... en qualité de propriétaire de l'immeuble "en raison des dommages causés aux tiers et consécutifs à un accident imputable à l'immeuble" ; qu'en statuant ainsi, quand la cause des désordres résultait

X... : « l'Assuré est en état d'ITT lorsque, à l'expiration d'une période d'interruption continue d'activité de 120 jours consécutive à la maladie ou l'accident, appelé délai de franchise, il se trouve

[O] de l'ensemble des dommages consécutifs à l'accident du 20/09/2016, - condamné le Bureau Central Francais à payer à M.

[M] tendant à la réparation de l'aggravation du préjudice consécutif à l'accident de 1967, la cour d'appel a toutefois retenu l'absence de demande en indemnisation du dommage initial causé par cet accident

B, atteint d'une pathologie lombaire, demande réparation du dommage consécutifs aux accidents de service qu'il a subis les 8 novembre 2004 et 6 mai 2011, ainsi que de la maladie professionnelle dont il

Le 28 septembre 2015, le Garage de l'étang a assigné la société Imatt-loc en paiement des factures au titre des réparations consécutives à l'accident et des réparations antérieures à l'accident ainsi qu'en

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23.550,00 € En conséquence, après déduction des provisions déjà versées, soit 17.500 €, condamne la société Axa France Iard à payer à Mr [S] [J] la somme de 180.074,46 € en réparation du dommage

Il soutient que : - à la suite d'un aléa thérapeutique et du traitement par " stent " d'un faux anévrisme fémoral gauche, il a été victime de complications prévisibles ; au titre du dommage consécutif

automobile prévue à l'article R. 211-5 du code des assurances les dommages causés par la chute des objets qui sont transportés par le véhicule au moment de l'accident, ce qui implique une locomotion ;

l'accident avait entraîné un alitement prolongé, ce dont il ressortait que l'alitement consécutif à l'accident avait pu jouer un rôle dans la survenance du décès, la cour d'appel a violé l'article 1er

Y... , Avant dire droit, ordonné une expertise médicale et désigné pour y procéder , le Docteur Michel E... avec pour mission de décrire les lésions consécutives à l'accident du 4 octobre 2004 et de

immatériels non consécutifs trouvant leur origine dans un événement accidentel ; que le dommage invoqué par M.

le délai de cinq ans à compter de l'accident, à moins que les intéressés prouvent n'avoir eu connaissance du dommage que postérieurement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Mme [U] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation, alors « que lorsque la victime d'un accident médical non fautif a subi un arrêt de travail de plus de six mois, consécutifs ou non consécutifs

qui ne s'appliquait pas aux conséquences accidentelles d'une éventuelle corrosion, sans distinction selon ses causes, et notamment, sans exclure la corrosion consécutive à l'organisation du chantier, la

[U], étant conducteur du véhicule, a subi un accident de la route le 30 décembre 2019, accident qui a été déclaré auprès de son assurance.

X... avait pour effet de limiter son droit à indemnisation des dommages consécutifs à l'accident de la circulation du 23 mars 2010 et qu'il ne pouvait prétendre à une indemnisation qu'à concurrence de