exposés par l'assuré que dans la limite du tarif de responsabilité fixé pour ce dernier établissement; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., artisan pâtissier, domiciliée à Terasson (Dordogne

équidés de Mme Q... , et faute de constater une amélioration des conditions de détention des dits animaux, les gendarmes de T... avisaient la direction départementale des services vétérinaires de la Dordogne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) de la Dordogne

[D], président du conseil départemental de la Dordogne, à sa sortie de l'audience du tribunal administratif de Bordeaux ayant eu pour objet d'examiner ledit projet : « Moi, j'estime qu'aujourd'hui, ceux

[I], la société Atlantic Climatisation et ventilation et le cabinet Hirel Agent General Axa Dordogne, en qualité d'assureur de la société Sos Maison aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise.

noire ce soir-là et Mme G... avait identifié son agresseur comme porteur d'une veste en cuir noire ou en doudoune de couleur noire ; qu'il était donc parfaitement établi que M.

Dans cette assignation du 17 mai 2018, l'association Sepanso Dordogne expose qu'elle a a pour objet la protection de la nature dans le département de la Dordogne et est agrée au titre de la protection

le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux à 2 ans d'emprisonnement pour recel de vol, faux et infraction à la législation sur les armes ; 4 ) le 10 février 1999 par la cour d'assises de la Dordogne

B... lorsque, d'une part, elle a constaté que selon les deux victimes, celui qui avait remis son portable à Mme Y... était porteur d'une doudoune et que, selon Mme Y..., l'individu de type africain, qui

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet de la Dordogne ne fait pas référence à la demande de réexamen présentée par M.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne

Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aménagements Dordogne

en application des dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 avril 2001), que la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne

ans en vue de sa visite au public et son exploitation pour diverses animations et manifestations culturelles ; qu'après rejet de sa demande, la SCI a assigné le directeur des services fiscaux de la Dordogne

BORDEAUX, en date du 3 juillet 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte déposée par elle contre, notamment, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE

matière de visites et saisies domiciliaires), dans le litige les opposant : 1°/ à la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne

C est fondé à soutenir qu'en refusant son admission au séjour, la préfète de la Dordogne a méconnu les stipulations précitées. 4.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne