électricité instruments ; qu'un sinistre ayant eu lieu le 16 mai 1986 sur le chantier, il a été rapatrié et licencié le 4 juin 1986 ; Attendu que le GIE fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que la durée

du contrat, libellé comme suit : "sauf stpulation contraire aux dispositions particulières le contrat est souscrit pour une durée d'un an avec tacite reconduction.

du " Groupe Air Liquide " et relevait des discriminations de prix et certaines clauses portant atteintes à la concurrence telles que des stipulations sur l'exclusivité d'approvisionnement et sur la durée

de son contrat de travail et, laissant subsister à la charge de celui-ci la clause de non-concurrence pendant la durée du contrat restant à courir, justifiait une indemnisation ; Mais attendu que la

ni un contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat, renouvellement inclus ; que ce délai de carence est égal au tiers de la durée

La société Lauflyann fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement des loyers, alors « que la durée du contrat de location ne peut être inférieure à neuf ans ; que toutefois, à défaut de convention

G E, tous représentés par Me Broc, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avenant n°1 du 8 juillet 2021 et non du 20 juillet 2021, portant prorogation de la durée du contrat confiant

hors taxe" et des honoraires de résultat "en cas d'achat par EDF AOA de l'électricité produite, au-delà d'un tarif de 42 centimes d'euro par kwh, de 8 % des sommes correspondantes, calculées sur la durée

Accord prolongeant la durée des contrats de travail à durée déterminée

Il sera également tenu compte de la durée des contrats antérieurs" ; que ces dispositions conventionnelles en ce qu'elles prévoient la prise en compte de la durée des contrats antérieurs sans limitation

contrat de mission venu à expiration si la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses renouvellements, est de quatorze jours ou plus, ou à la moitié de la durée du contrat de mission venu à

Ce délai de carence est égal : 1° Au tiers de la durée du contrat de mission venu à expiration si la durée du contrat incluant, le cas écheant, son ou ses deux renouvellements, est de quatorze jours

Accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée

Durée du contrat d'apprentissage de niveau V Avenant n° 63 du 28 octobre 2002

Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

une quelconque durée du contrat ne figure sur le bulletin de souscription signé, ne permet ni de déduire que le premier contrat avait une durée de 63 mois comme le revendique SCT, ni qu'AMC Motos, qui

36-12-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT -Contrat à durée déterminée - Contrat conclu pour 4 ans et dont le renouvellement doit être prononcé

part ; qu'il en résulte qu'outre la durée du contrat en cours, seule la durée des contrats conclus avec l'entreprise antérieurement au contrat en cours doit être prise en compte ; qu'en l'espèce, la cour