Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le

suspendre la décision implicite par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa demande en date du 10 mars 2006 tendant à ce que soit retirée de la vue du public fréquentant les ambassades et consulats

Par requête du 10 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 15h19 M.

C B demandent l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et d'un délégué consulaire dans la circonscription

Suite à la demande de reconnaissance consulaire au consulat du Maroc le 22 juin 2022, par l'administration, en date du 27 juin 2022 les autorités consulaires marocaines ont sollicité de nouvelles pièces

Il n'y a pas de solutions, mettez-moi le bracelet électronique.' 'J'ai une adresse et un domicile, je demande à être assigné à résidence.

mains propres à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire, selon la procédure prévue à l'article 51 de la loi.

ou le vote électronique, conformément à la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique.

des conseillers des F... de l’étranger de la circonscription consulaire E....

B... a déposé au consulat général de France à Shanghai la déclaration de candidature de la liste « Unis – Liste indépendante » dont il est la tête de liste en vue du scrutin du 31 mai 2026 pour l’élection

Vu les articles 7 et 9 de la loi organique n° 76-97 relative aux listes consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République du 31 janvier 1976, L. 330

ambassades et les postes consulaires en 2017 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée.

Sa demande, formulée auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire, doit être reçue au plus tard le 1er mars de l'année de l'élection. / L'électeur qui n'a pas fait usage de son droit de vote

Il se fonde sur les échanges de courriers électroniques entre la Préfecture et le consulat du Maroc, pour affirmer que le retard pris dans la mise en 'uvre de la mesure d'éloignement résulte de la carence

Il ressort des pièces versées par la préfecture en première instance, notamment d'un courrier de demande de laissez-passer consulaire adressé au Consulat de Guinée à Paris ainsi que d'un message électronique

Afrique) élus au Conseil supérieur des Français à l'étranger à l'issue du scrutin du 1er juin 2003, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la circonscription électorale de Tunis ; 2°) d'annuler l'élection

Les réponses aux demandes de réadmission peuvent être transmises par tout moyen de communication, y compris par voie électronique, par exemple par télécopieur, par courrier électronique, etc. 3.

concernés" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si toutes les listes candidates au scrutin du 18 juin 2000 en vue de l'élection au CSFE dans la circonscription de Pondichéry se sont livrées