Par devis acceptés par les époux [U] les 12 et 20 juillet 2015, le lot « électricité - alarme » a été confié, sous l'égide du cabinet [M], à l'EURL [W] [H] pour un montant de 36 000 euros TTC pour l'électricité

d'alimentation en eau et électricité au profit des parcelles 8 et 9, sauf à préciser que l'acte de cession X...- B... du 4 octobre 1997 précise que la parcelle AC 17 est grevée de diverses servitudes

Sur la partie sud de cette parcelle, M.

Elle est entourée par d'autres parcelles en friche et à gauche par une parcelle qui supporte des containers. Elle est reliée à l'eau et à l'électricité.

sur sa parcelle ; 3°) d'enjoindre au maire d'Avensan de rebrancher l'électricité sur sa parcelle dans un délai de 5 jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour

La société Electricité Réseau Distribution France (la société ERDF), devenue la société Enedis, est gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité qu'elle exploite pour l'acheminement de l'électricité

D... demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 28 juillet 2022 par lequel le maire de Berbérust-Lias a décidé que les parcelles cadastrées

l'arrêt cassé, avait fixé à la somme de 2.902.648 francs le montant global de l'indemnité d'expropriation due à Melle X... pour ses trois parcelles, l'évaluation de chaque parcelle étant indivisible de

[S] [C], la parcelle AK n°[Cadastre 8] appartenant à M. [G] [R], la parcelle cadastrée AK n°[Cadastre 9] appartenant à la SCI Roquebrune et la parcelle AK n°[Cadastre 10] appartenant à M.

demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Saint-Florent à lui verser la somme de 40 292,35 euros du fait de sa participation aux travaux d'extension du réseau public d'électricité

de France de ne pas raccorder au réseau de distribution d'électricité les parcelles en cause sans le communiquer aux parties et sans mentionner cette communication dans sa décision, le juge des référés

réseau, celle-ci nécessitait la création d'une voie de passage entre le fond des parcelles 1550 et 1551, cette dernière parcelle appartenant à un tiers, la cour d'appel a exactement déduit de ces seuls

mars 2019 par lequel le maire de la commune de Cervione a délivré à Mme B A un permis de construire un ensemble immobilier composé de quarante duplex pour une surface de plancher de 2 046 m² sur la parcelle

M. et Mme A ont sollicité le raccordement au réseau d'électricité de leur parcelle cadastrée n°AI 99 située au 10 chemin de Pontoise à Mours auprès d'Enedis.

2026, elle sollicite de : -constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail commercial au 1er octobre 2025 -ordonner l’expulsion de la SAS VR ETXEA et de toute personne occupant la parcelle

A est propriétaire des deux parcelles cadastrées section ZI nos 47 et 49 qu'il a reçues dans le cadre d'une donation consentie par sa mère le 11 septembre 1982, de la parcelle cadastrée section ZI n° 103

X... réglait des notes d'électricité et d'eau courante. Il en résulte la preuve de la desserte en eau et électricité de l'ensemble, donc de la parcelle [...] .

B a acquis, de la SCI A, par acte notarié du 30 août 1996, "une parcelle de terrain sur laquelle a été installée une petite construction actuellement à usage d'habitation" ; il était précisé plus loin