Copie en sera transmise pour information à la société d'encouragement à l'élevage du cheval français. Fait à Caen, le 5 décembre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé F.

des activités de ce centre équestre, ni les éléments joints à cette demande, ni les autres pièces du dossier ne font apparaître que l'intéressé exerçait, à la date de l'arrêté contesté, une activité d'élevage

X..., l'administration a assujetti l'intéressé, qui possède une exploitation agricole affectée à l'élevage des chevaux et exerce la double activité d'éleveur et d'entraîneur public de chevaux de course

(pièce 12) ; que la SA Elevage et agriculture, ayant pour activité l'élevage de chevaux et d'autres équidés, dispose de locaux professionnels sis V... [...]

Michel X... avait commis une faute technique sanctionnée par le règlement de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, sans rechercher, comme elle y était invitée, en quoi cette faute,

suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il reste assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1979, en conséquence de la réintégration dans ses bases d'imposition de profits tirés de l'exploitation d'un élevage

attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que les époux A..., séparés de biens, avaient pu créer une association devant être liquidée comme une société de fait; qu'après avoir constaté que l'élevage

attaqué (Rennes, 16 janvier 1997) a prononcé la résolution de la vente au motif que le vendeur avait manqué à son obligation de délivrance en ne déposant pas auprès de la Société d'encouragement à l'élevage

de l'exploitation vers l'élevage de chevaux purs sang arabes en 1999 ne justifient son préjudice ; elles ont produit les seules données pertinentes et nécessaires à l'évaluation de ce préjudice ; le préjudice

La SCEA " Le Mas de l'Air ", gérée par Mme B A, exerce l'activité d'élevage de chevaux américains et de gestion d'établissement hippique depuis le 1er janvier 2005 sur le domaine du Mas de l'Air situé

Paris, 25 janvier 1988) et les productions, que le syndicat CGT des employés du Pari mutuel et du contrôle des sociétés des courses parisiennes (le syndicat), estimant que la Société d'encouragement à l'élevage

Selon déclaration de location de carrière de course effectuée auprès de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français signée par les parties le 10 septembre 2017, la location avait pour terme

après l'expiration du délai de cristallisation des moyens, alors que la fraude doit pouvoir être invoquée à tout moment ; - il a commis une erreur de droit en jugeant que la régularité de l'activité d'élevage

cet arrêt ; qu'ainsi, elle justifie en particulier, d'une expérience professionnelle de 7 années en qualité d'associée dans l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Prieuré ; que l'élevage

et de stockage pour les céréales et le fourrage ", à l'emplacement de la " zone de paddocks " existante, destiné à l'activité d'élevage de chevaux de M.

Amiens, 16 septembre 2008), que les époux X... ont donné le 24 janvier 1992 à bail commercial à la société Ecuries du Mont de Pasly divers bâtiments en vue de l'exploitation d'un centre équestre et d'élevage

S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX LACOMBE (TIL) POUR FAIRE TRANSPORTER, PAR FER DE PARIS A CAGNES-SUR-MER, UN CHEVAL DE COURSE LUI APPARTENANT QUI, A L'ARRIVEE A DESTINATION DU WAGON

Mme B A a demandé au service central des courses et jeux de réexaminer le retrait de ses autorisations de monter et d'entraîner prononcé le 19 novembre 2020 par la société d'encouragement à l'élevage du