l'ingénieur en chef aurait méconnu les dispositions de la circulaire du 26 novembre 1974 du ministre chargé de la fonction publique recommandant de faciliter les mutations des fonctionnaires parents d'enfants

(CDAPH) lui a attribué le complément 3 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

B A conteste la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gers lui a attribué l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé en tant

L'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

sa demande portant sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément.

l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément pour son fils.

de l'enfant handicapé et son complément pour son fils.

de l'Hérault a rejeté sa demande concernant le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément pour son fils.

de l'Hérault a rejeté sa demande concernant le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément pour leur fils.

a rejeté sa demande du bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément pour son enfant.

de la Haute-Garonne a refusé le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour son enfant.

a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de son complément.

Aux termes de l'article L. 541-1 du même code : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé () / Un complément d'allocation est

En premier lieu, aux termes de l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé

d’éducation de l’enfant handicapé pour leur enfant mineur C... et fixé son taux d’incapacité de 50 à moins de 80 %.

complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé de catégorie 3 pour la période allant de janvier 2026 à décembre 2030.

de la Seine-Maritime a refusé de lui attribuer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une aide humaine pour son fils dans le cadre d'un parcours

a refusé de lui accorder l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ainsi que son complément, pour son enfant mineur A... ; 2°) d’ordonner la réévaluation de ses droits à cette allocation ainsi

2026 à l’encontre de la décision du 9 octobre 2025 fixant les modalités d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

mineur, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).