Il soutient que la pente des parcelles [Cadastre 12] et [Cadastre 18] n'empêche pas les engins agricoles de passer par là, faisant valoir que d'autres parcelles de M.

cause d'enclave sur leur propriété, alors, selon le moyen, d'une part, que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a, sur la voie publique, qu'une issue insuffisante pour l'exploitation agricole

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet engendrera une circulation d'engins agricoles déjà en partie préexistante et dont l'accès est actuellement situé à l'Est du projet.

moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'en retenant souverainement, par motifs adoptés, qu'à l'inverse du surplus d'autres parcelles qui n'offre aucune surface plane permettant la manoeuvre des engins

agricoles, engins de TP et matériels de toutes marques du conseil départemental du Gard.

[X], l'arrêt attaqué a refusé de lui allouer une indemnité d'allongement du parcours de ses engins agricoles au motif qu'il ne prouvait pas que ceux-ci ne pouvaient pas passer par l'ouvrage à construire

situés à moins de 25 mètres de la limite, côté pignon de l'immeuble des époux X..., ne pas laisser en stationnement prolongé, hors des bâtiments prévus à cet effet, les camions, caravanes et autres engins

Cet engin agricole est tombé en panne le 31 août 2017 et M. [U] [O] a confié le tracteur au garage exploité par la SARL Établissements Chastel et Meyzenc en février 2018.

lequel ces maisons s'inscrivent, estimant que ce projet, d'une part, expose ces nouveaux habitants à de nombreuses nuisances (bruits, odeurs, expositions aux produits phytosanitaires, circulation d'engins

D... bénéficiait d'une servitude conventionnelle autorisant son propriétaire à passer avec des véhicules automobiles ou agricoles sur une parcelle appartenant à M.

[S] depuis cette date ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'exercice de la servitude entraînait le passage des engins agricoles de M. [R] dans la cour et juste devant le domicile de M.

A soutient que l'infraction commise le 15 février 2024 ayant été commise au volant d'un engin agricole, celle-ci n'était pas susceptible de donner lieu à retrait de points du capital attaché à son permis

X... rendait difficile l'usage des lieux pour les engins agricoles et condamnait l'accès au fournial, que la coupure d'électricité et d'eau opérée par M.

X... et que ce dernier avait la possibilité d'accéder à ses prés par un autre chemin praticable pour les engins agricoles; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

déchets de la Dordogne (SMD3) et de la commune de Vanxains de supprimer l'implantation des bornes ménagères à l'entrée de son terrain, au lieu-dit Chez Portier, afin de laisser le passage pour des engins

procédure civile ; 2° que n'est pas impliqué dans un accident de la circulation le véhicule terrestre à moteur, lorsque seul un élément d'équipement utilitaire étranger à la fonction de déplacement d'un engin

1er juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Charbonnières-les-Varennes a « annulé » l’arrêté du 28 septembre 2022 et a autorisé la circulation de tous les véhicules lourds et de tous les engins

département du Finistère ; - l'expert n'impute nullement les causes de l'accident à l'état du pneu de la moto de la victime, ni à une vitesse excessive de sa part ; - la circonstance que le passage des engins