des sols en zone non constructible, réserve faite des bâtiments et équipements techniques d'exploitation agricole, l'a divisée et donnée à bail à divers entrepreneurs pour y déposer des matériaux, engins

#Engin Ayaz protiv Land Baden-Württemberg.#Zahtjev za prethodnu odluku: Verwaltungsgericht Stuttgart - Njemačka.#Sloboda kretanja radnika.#Predmet C-275/02.

dans la propriété de X... une appropriation frauduleuse par ce dernier ; qu'il n'est pas établi que Yves X... aurait effectué des démarches vaines pour obtenir la restitution de l'engin, avant de porter

de mesure « [T] » ; que si cet engin ne générait pas de bruit, les opérations confiées au salarié s'effectuaient dans un cadre plus bruyant, l'utilisation de l'engin « [T] » n'excluant

ou toute structure capable de naviguer ; que ces dispositions s'appliquent aux engins de plaisance ; qu'aux termes de l'article 3 de la Convention de Londres de 1972 et du RIPAM, est navire "tout engin

Y... auraient placé trois engins explosifs, dont deux auraient été placés dans des véhicules munis de fausses plaques d'immatriculation ; qu'en raison d'une défaillance du système de déclenchement, seul

X..., embauché le 12 mars 1982 en qualité de conducteur d'engins par la société Seusse, a été licencié pour motif économique le 17 avril 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

explosif lors de " l'attentat d'Orsay ", de sorte qu'au vu des premières déclarations de Nasserdine A..., Boualem Y... ne peut avoir personnellement participé qu'à la pose de l'engin ayant explosé à la

Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui

responsable pour un tiers des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le motocycliste, dont la vitesse n'est pas connue, se trouvait en sixième vitesse, sur un engin

impliqué dans un accident de la circulation un tracteur-grue dont seule la partie étrangère à sa fonction de déplacement a été la source du dommage ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'incendie de l'engin

sans constater qu'elle avait bien été communiquée à la société Bex et avait fait l'objet d'un débat contradictoire, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin

Nait Y... avait été le dernier pompiste travaillant en permanence sur ce genre d'engin, que sur les trois salariés affectés à la conduite de la pompe après le licenciement de M.

tribunal de commerce de Montpellier en date du 27 août 1993 n'a pas, en s'abstenant de rechercher et de préciser la date à laquelle était survenu tant le sinistre ayant prétendument affecté l'un des engins

opération, la société Prieux a souscrit un contrat de location auprès de la société Locabail, puis a cédé ce contrat à la société Duc et Preneuf ; que celle-ci, invoquant un mauvais fonctionnement de l'engin

110-4, I et II, du Code de commerce ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, que la société Dymat, à laquelle la société Les Couvreurs Picards avait confié des travaux de réparations d'un engin

A compter de janvier 2010 il exerçait les fonctions d'agent de bascule/conducteur d'engins.

[D] ont été engagés respectivement les 5 janvier et 3 septembre 2012 par la société Eurl [P] [H] en qualité de conducteurs d'engin polyvalent et étaient affectés à l'activité de terrassement urbain.