Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

au prix de 61 163 euros ; que la promesse de vente prévoyait la réalisation de travaux d'un montant de 66 327 euros devant être réalisés par une entreprise et pris en charge par l'acquéreur ; que M. et

qualités substantielles des marchandises livrées ne pouvant être qu'imputable à l'entreprise Laurent X... et non à ses fournisseurs, la chambre d'accusation qui ne s'est expliquée ni sur la conformité

Privée "BIMP", dont le siège est ... (8e), agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, 3°) le Crédit d'Equipement des petites et moyennes entreprises

et/ou Enterprises LTD, et ainsi avoir minoré à due concurrence son résultat imposable à l'impôt sur les sociétés ; que la société Listria entreprises et/ou Enterprises LTD, dont le siège social correspond

G... qui fait état de l'implication de l'appelant dans l'entreprise en sa qualité de directeur de site.

d'un salarié, il appartient au juge d'examiner les fonctions réellement exercées par le salarié au regard de chacun de ces critères cumulatifs ; qu'en l'espèce, pour juger que M.

Z..., qui a la double nationalité, réside depuis 24 ans en France où il est chef d'entreprise, que l'on ne peut concevoir qu'il ignore que le détachement de salariés et ses conditions de mise en oeuvre

, alors que son apparence de motivation pouvait faire peser un doute sur l'impartialité du juge d'instruction, la chambre de l'instruction a violé l'article 6 de la Convention européenne des droits de

mesurables, il reste à examiner la question du stockage et des commandes de pièces défectueuses : de ce point de vue il paraît évident que le fonctionnement de Heli-Inter Guyane et l'entretien des appareils

Elle est mise en place au niveau de l'entreprise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tento entreprise, société de droit pakistanais

MARBRERIE AZUREENNE consistent en une finition du revêtement de sol avec une révision de l'étanchéité de même que le désordre concernant une grille coincée sur la terrasse de l'appartement 301 ; L'entreprise

Enfin, l'implication apparente de Jean X... dans une opération de cette ampleur, entraînant la déperdition suspecte de sommes considérables rend évident que la remise en liberté de Jean X... causerait

ou de l'établissement d'au moins cinquante salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise

plan de la société Entreprise Rousseau, aux fins d'indemnisation sur le fondement des articles 1792 et 1147 du code civil.

avoir comptabilisé en charges le montant des factures émises pour l'année 2004 par la société Listria Entreprises et /ou Enterprises LTD, et ainsi avoir minoré à due concurrence son résultat imposable

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 mai 2014), que la société Norbert Dentressangle comporte huit établissements, un comité central d'entreprise