La SARL [I] exerce l'activité de bar de nuit, restaurant, discothèque et entreprise de spectacles. Elle a pour gérants M. [O] [L] et M. [P] [V].

également 19 attestations délivrées par des comédiens en ce sens ; qu'enfin, elle constate que le CDDU est expressément prévu par les accords inter-branches des 12.10.1998 et 24.06.2008 applicables aux entreprises

dans les poursuites exercées pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, a relaxé Jeannine A..., épouse RAYNAL et partiellement Roland X... et a condamné la SARL "TARMIN Spectacles

L'entreprise compte plus de 10 salariés (31 salariés). La relation de travail est régie par la Convention collective de l'entreprise du spectacle vivant privé.

Il a ensuite été titulaire d'une carte de séjour " recherche d'emploi ou création d'entreprise " valable du 24 septembre 2019 au 23 septembre 2020.

Monsieur [Y] [O] y a exploité un fonds de commerce de 'Restaurant,café, entreprise de spectacles, location de salle' sous l'enseigne 'l'Expresso'.

vivant participant à des spectacles occasionnels, ces cotisations pouvaient être fixées forfaitairement au titre de ces spectacles lorsqu'étaient simultanément remplies les deux conditions suivantes :

Enfin, aux termes de l'article 3.3 " Spectacle/animation " du cahier des charges, annexé à la lettre de consultation pour les consultations des titulaires : " Une activité centrale ; spectacle de cirque

ce soit, à l'occasion de l'embauche ou de la fin de fonctions ou de l'exercice normal de leur activité dans les secteurs suivants : 1o Hôtels, cafés, restaurants et établissements similaires, 2o Entreprises

, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ; » - la convention collective des entreprises de publicité et assimilées, appliquée par l'entreprise Supervision

révélant qu'elle a travaillé au cours de la même période pour le compte d'autres entreprises de spectacles et lui-même établissant par les attestations produites aux débats qu'il réalisait ses numéros

L'entreprise est soumise à la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et

10 FÉVRIER 2000, pour : OUVERTURE AU PUBLIC D'UN ETABLISSEMENT SANS L'AUTORISATION DU MAIRE NON RESPECT DES OBLIGATIONS DE CONTRÈLE ET DE CONFORMITÉ-ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC CRÉATION D'UNE ENTREPRISE

discontinue et entrecoupée de périodes interstitielles, et de rejeter la demande pour le surplus, les motifs de recours au contrat à durée déterminée étant précis et justifiés par l'usage dans les entreprises

Jean-Yves X... reprochait encore à son employeur d'avoir méconnu les dispositions de l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatives au repos des jours fériés ; qu'en déboutant le salarié de sa demande

Le projet en cause avait été monté par une équipe artistique, participant ainsi aux risques de l'entreprise de spectacles en cause, ayant ainsi accepté de contribuer à ses pertes comme à ses bénéfices

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barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 26 mars 2015, la société JRC a cédé à la société GALLAGHER son fonds de commerce de [Localité 8], Piano [Localité 8], entreprise