-X... aux torts du mari, d'avoir dit que la prestation compensatoire allouée à l'épouse prendrait la forme d'un capital de 400 000 francs et d'une rente mensuelle indexée de 2 000 francs jusqu'au décès

H..., épouse I..., domiciliée [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet général, 31068 Toulouse cedex 7, défendeurs à la cassation.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3è chambre), au profit de Mme Jacqueline Y..., épouse de M.

J..., pharmacien, et à son épouse, Mme P..., trois prêts pour acquérir des parts sociales d'une pharmacie et couvrir des besoins de trésorerie liés à l'activité de M. J....

X... c'était en fonction de la présence de son épouse auprès de lui le reste du temps ; qu'en n'ayant pas recherché le nombre d'heures quotidiennes de tierce personne dont M.

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... pour rupture de la vie commune, d'avoir écarté la clause d'exceptionnelle dureté invoquée par l'épouse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Colette, épouse X..., - B...

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 Mme [M] [P], épouse

attaqué et les productions, que le divorce des époux X... ayant été prononcé, par jugement du 27 janvier 1993 devenu de ce chef irrévocable, aux torts du mari, celui-ci a été condamné à payer à son épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 94-21.481 formé par Mme Marie Gante X..., épouse Y..., en cassation d'un

ne lui permettaient pas de subvenir à ses besoins, la cour d'appel a violé l'article 276 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que Mme Y... et M.

fixée sous forme de rente viagère, peu important qu'elle l'ait été par le juge ou par convention, peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins

Monsieur Dominique Z..., demeurant à Lons-le-Saulnier (Jura), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit de Madame X..., Alvise Y... épouse

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2000) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que la contribution à l'entretien d'un enfant majeur ne pouvant subvenir à ses besoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde, Marie, Marcelle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Noëlle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur