général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ;: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 septembre 1995), que le Crédit du Nord a escompté

Sur le moyen unique : Vu les articles 1234 du Code civil et 47 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-40 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la BNP a escompté

susvisée pour statuer sur l'action civile qu'elle se doit d'examiner eu égard à l'appel interjeté par la banque : ""que les éléments produits aux débats révèlent que Philippe X..., titulaire d'un compte

jusqu'au 30 juin 1990, mais avec une diminution de découvert autorisé, l'encours d'escompte étant prorogé jusqu'à la même date, mais dans la limite de 1 100 000 francs ; qu'après la clôture dudit compte

X... en paiement ; que celui-ci a contesté son engagement en soutenant notamment que la plupart des effets n'avaient pas été endossés ou escomptés ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ;

apparaît comme l'un des deux buts de l'escompte litigieux, avec la volonté de la banque de se garantir, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires, au mépris des exigences de l'article 455

Toufic le paiement du montant, ainsi devenu débiteur, du compte de la société ; que ceux-ci ont contesté l'exactitude du compte présenté, en prétendant qu'y avaient été omises l'inscription de certains

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 1998), que, le 5 février 1991, la société Hege a remis à l'escompte

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511-12 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel de Saint-Jean d'Angély (la banque) a pris à l'escompte

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'en septembre et octobre 1990, le Crédit lyonnais (la banque) a pris à l'escompte

les premiers juges avaient retenu une majoration artificielle du bénéfice, et invoquait la divergence d'interprétation de technique comptable entre le président de la société et le commissaire aux comptes

Banco Bilboa Vizcaya de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que, selon l'article 405 du Code pénal alors applicable, le délit d'escroquerie suppose, s'agissant de la remise de traites à l'escompte

courant, et ses stipulations incluant dans son champ d'application les opérations d'escompte, tout en relevant que la preuve de la contre-passation des effets à ce compte n'est pas apportée, et que la

par la banque qui le portait au crédit du compte puis le débitait en fin de mois ; qu'ainsi, chaque escompte générait un nouveau crédit distinct du précédent et nécessairement postérieur à la fusion ;

X..., qui était titulaire d'un compte courant dans les livres de la Société générale (la banque), a remis deux bons de caisse à celle-ci qui, le 20 juillet 1973, en a porté le montant au crédit du compte

au nom de la bénéficiaire de l'escompte, puis retient que, néanmoins, il s'agit d'une contrepassation dès lors que le "compte impayé", affecté d'un mouvement unique relatif exclusivement à la traite litigieuse

société Gustave Muller (société Muller),facturé le 26 mars 1 352 889,29 francs et a tiré une lettre de change, non acceptée par son acquéreur, du même montant le 20 mars à échéance le 15 avril et escomptée

; des mouvements importants de chèques entre les comptes ouverts par D... dans les différentes banques : banque Pouyanne, Crédit Agricole BBSO, Banque d'Aquitaine, mouvements destinés à compenser les

En ce qui concerne, en second lieu, les demandes relatives aux escomptes imputés sur des factures émises après le 7 avril 2016, leur bien-fondé suppose de démontrer, d'une part, que les conditions de l'escompte

la lettre de change par inscription au crédit du compte courant de la société IGE de la somme correspondante ; qu'en dépit de l'invitation qui lui en avait été faite par la cour d'appel lors de l'audience