L'arrêt énonce que le courtier en assurance a une obligation de mise en garde et de conseil vis-à-vis de son client, fût-il un professionnel dans son secteur d'activité, mais que ce devoir de conseil ne

B... ; que ce devis a été signé par la SARL Deslandes Consulting et non par M.

essentiel de cet investissement ; qu'elle a, ainsi, manqué à son devoir de conseil ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE le notaire est tenu d'un devoir de conseil ; qu'à ce titre, il doit "éclairer les parties et

de la garantie, expressément limitée en vertu des conditions particulières aux activités de fabrication et de vente; qu'aucun manquement de l'assureur à son devoir de conseil n'est par suite démontré,

et prononcer la déchéance du terme, sans même à avoir "à vérifier le bien ou le mal fondé de cette annulation", sans méconnaître l'étendue des obligations du banquier à l'égard de son client et violer

et factures n’ont pas été conservés et qu’aucun plan d’exécution ou procès-verbal de réception n’a été établi.

essentiel de cet investissement ; qu'elle a, ainsi, manqué à son devoir de conseil ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'au titre du devoir de conseil dont le notaire est débiteur, il doit « éclairer les parties et

Z..., conseiller municipal, lors d'une séance au cours de laquelle le premier avait soumis au vote du conseil municipal un projet d'acquisition de terrains destinés à l'édification de logements sociaux

de l'obligation de conseil dans le cadre d'une cession d'entreprise, de manquement à l'obligation d'établir une lettre de mission et un devis, de manquement à la pluridisciplinarité, ce dont il résulte

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

[G] et la SELARL [G] et associés ont assigné la banque en invoquant le manquement de celle-ci à son devoir de conseil et en sollicitant sa condamnation à indemniser la SELARL [G] et associés. 6.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B... Dauphin, conseiller rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B...

Maunand, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

pris en ses quatre branches : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement ne se présume point et ne peut être étendu

la banque pour faire juger que la créance de celle-ci n'entre pas dans le champ de son engagement de caution et obtenir des dommages-intérêts au titre du manquement de la banque à son obligation de conseil

En tout état de cause, elle estime que le dépassement du budget par un architecte n'est pas constitutif d'un manquement à son devoir de conseil dans la mesure où une tolérance de 10% est régulièrement