déclaration d'exportation ; qu'en particulier l'article 74-1 énonce que cette déclaration peut être souscrite par un commissionnaire en douane, comme cela a été le cas en l'espèce ; qu'en rejetant l'exception

qui en résultaient nécessairement ; Attendu que, pour relaxer les prévenus et débouter la partie civile, les juges, après avoir relevé le caractère diffamatoire des propos incriminés, ont admis l'exception

foi lorsqu'il dénonçait l'entrave apportée à l'exercice d'un droit reconnu par la loi ; alors que, d'autre part, dans le domaine de la polémique politique, la bonne foi n'est pas nécessairement subordonnée

[M] [X] est co-signataire apportent la preuve détruisant l'exception de bonne foi de M.

. ; que c'est donc à bon droit que le premier juge a considéré que les conditions de la bonne foi étaient réunies ; "alors, d'une part, que la croyance dans l'exactitude des faits n'est pas de nature

public, n'est pas contestable ; qu'aucune animosité personnelle ne transparaît dans l'article ; "1 ) alors que, les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de leur auteur ; que l'exception

fait que Monsieur [R] [P] et Madame [D] [V] avaient, pour invoquer le bénéfice de l'exception de bonne foi, produit « Un extrait de l'« Enquête préliminaire sur les crimes dits « d'honneur » au Canada

Jean-Patrick B... es qualité de témoin puis écarté l'exception de bonne foi, a déclaré M.

foi ; "alors que la connaissance par le prévenu de la fausseté des faits faisant l'objet des propos diffamatoires suffit à écarter la bonne foi, alors même qu'il a fait preuve de prudence et de mesure

foi ; que le juge ne peut se prononcer d'office sur la bonne foi, en l'absence de moyen du prévenu, tendant à invoquer et à démontrer celle-ci ; qu'en décidant que les termes de l'article de presse litigieux

Monsieur et Madame [G] précisent que les manquements de la défenderesse sont anciens, répétés et persistants et qu’elle ne justifie d’aucune situation exceptionnelle ni bonne foi contractuelle.

présomption d'innocence : - en ce qu'il incrimine et punit la consultation habituelle sans définir les critères permettant de qualifier une consultation d'habituelle, prévoit une exception

n'est pas saisie du délit d'injure et n'a aucun pouvoir de requalification en la matière ; que par conséquent, la cour renvoie les prévenus des fins de la poursuite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'exception

SANS LE MOINDRE COMMENCEMENT DE PREUVE, D'AVOIR INCORPORE AU BEURRE QU'IL AFFECTAIT A LA JORDANIE 10 % DE SUIF POUR FAIRE BON POIDS, QU'UNE ACCUSATION AUSSI GRAVE ET GRATUITE EST EXCLUSIVE DE LA BONNE

foi de l'assuré, peut donner lieu à l'infliction d'une pénalité ; qu'il appartient à l'assuré de rapporter la preuve de sa bonne foi ; qu'en retenant, pour annuler la pénalité, que la mauvaise foi de

. ; que les propos de Bernard C... sont mesurés dans leur expression ; qu'il y a donc lieu d'admettre au bénéfice de la bonne foi l'intéressé qui disposait d'éléments concordants pouvant donner des raisons

général, et sans analyser, pour déterminer si l'intimé a commis une faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, les documents produits par lui au soutien de l'exception

d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a caractérisé, en tous ses éléments, le délit de diffamation, en rejetant sans insuffisance ni contradiction, l'exception