, ne peut être jugé par jugement ou arrêt contradictoire à signifier qu'autant que cette excuse n'est pas reconnue valable par la juridiction de jugement, qui doit statuer, par décision motivée, sur la

X... une commission due en réalité à la société Mercure Poitou-Charentes, avait pu se méprendre sur l'identité de son débiteur sans expliquer les circonstances propres à excuser l'erreur de M.

; que des cartes ont été mises dans une urne par le président et que, par suite des excuses admises par la Cour, les jurés titulaires n'étant présents qu'au nombre de 23 ; que le président a mis dans

d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis ; "aux motifs qu'il y a lieu d'adopter les motifs des premiers juges sauf à constater sur la peine que Philippe X... n'a pas comparu en première instance ni ne s'est excusé

X..., à énoncer que les faits reprochés à Mme Y... étaient excusés par ceux imputables à son époux, sans constater que les deux conditions exigées par le texte précité étaient réunies, la cour d'appel

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 296, 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident (procès-verbal des débats p. 4 et 5), la Cour a déclaré excusé

de provocation ; qu'en retenant que la demande en divorce de la femme n'était pas contestée sans se prononcer sur l'excuse de provocation, qui était pourtant de nature à y faire échec, la cour d'appel

lors, en prononçant le divorce aux torts exclusifs de celui-ci, sans avoir préalablement recherché si l'attitude de l'épouse n'était pas à l'origine du comportement du mari et donc susceptible de l'excuser

quatrième part en ne constatant pas que le départ de celui-ci du domicile conjugal constituait une faute, enfin en ne recherchant pas si le degré de gravité de cette supposée faute était suffisant pour excuser

cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, constitue une faute grave, privative des indemnités de rupture, le fait d'insulter un supérieur hiérarchique, ce comportement ne pouvant être excusé

-X... sollicitait la confirmation, ayant excusé l'agressivité ainsi attestée par la considération de ce que l'épouse était "ouvertement trompée", la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé

, ni dispensés, que n'ont pas répondu à l'appel de leur nom Eliane A..., juré titulaire n° 6, Denis B..., épouse C..., juré titulaire n° 13 ; que ces jurés ont été excusés ; qu'il résulte, par ailleurs

l'audience du 21 avril 1993, le prévenu qui, non comparant, ni représenté, avait eu connaissance de la citation dans les formes prescrites par l'article 557 du Code de procédure pénale, a invoqué une excuse

rejet

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours et rejeté l'excuse

X..., dans ses conclusions d'appel, avait demandé à la cour d'appel de juger que son propre adultère devait être excusé par celui, antérieur, de son épouse ; qu'en effet, la cour d'appel, qui a elle-même

a condamné Jean-Michel Y... du chef de dénonciation calomnieuse à une peine d'amende et à des réparations civiles ; "aux motifs que le choix du conseil de prud'hommes de retenir comme légitime l'excuse

que les fautes ou l'incompétence du comptable salarié X... ou de tout autre société comptable à laquelle il a pu être fait appel par le prévenu, à les supposer établies, ne sauraient constituer une excuse