CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 304 résultats pour « exercice du droit de visite par le père »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100089

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

de visite d'un parent ; qu'en confirmant le jugement du 2 novembre 2021 en ce qu'il a jugé que le droit de visite de Mme [B] devait s'exercer selon les modalités ordonnées par le juge des enfants, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08e

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

du droit de visite et d'hébergement du père à l'occasion des vacances scolaires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100478

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

du droit de visite et d'hébergement du père seront partagés par moitié entre les parties ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, par décision motivée, a décidé

Source officielle
CC

civ2

61372254cd580146773fc14f

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

du droit de visite et d'hébergement par le père de l'enfant naturel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3f

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

de l'autorité parentale, accordé au père un droit de visite et d'hébergement classique sur l'enfant et constaté l'impécuniosité de Monsieur X....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100034

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

En statuant ainsi, en s'en remettant à la décision du juge des enfants sur les modalités d'exercice du droit de visite du père, la cour d'appel, qui a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, a violé les textes

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67743e7bff1db94e0238b77b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

y être conduits et repris par le parent hébergeant ou toute personne digne de confiance ; DISONS qu'il appartiendra aux parents, préalablement à l'exercice du droit de visite, de prendre contact téléphoniquement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100423

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

fournir la justification" ; qu'en statuant ainsi, quand il lui incombait de fixer les modalités d'exercice du droit de visite de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme C

613720eccd580146773ef845

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

de craindre que des scènes de même nature se renouvèlent à chaque tentative du père d'exercer son droit de visite et d'hébergement envers l'une ou l'autre de ses filles et que les conséquences en soient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100788

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

du droit de visite et d'hébergement accordé au père et de prise en charge des frais de transport de l'enfant ; Attendu qu'ayant relevé que Mme X... n'établissait aucun élément nouveau permettant de

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

659d9d80aa704a07f4934444

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[G] [D] devra payer aux enfants deux billets aller-retour d'avion chacun par an, pour leur permettre de se rendre en France, le cas échéant, en vue de l'exercice des droits de visite et d'hébergement du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204447_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

de la mère et défini les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père en l'absence d'accord entre les parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16d

Appel

27 février 2012

27 février 2012

L'enquêtrice sociale relève par ailleurs que les mesures prises par la cour d'appel ont permis un notable apaisement des relations entre les parents à l'occasion de l'exercice du droit de visite du père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e862

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

des droits de visite et d'hébergement du père sont contestées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb19

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Elle fait observer que si les impératifs contraignants de l'appelant doivent entraîner une certaine souplesse dans l'organisation des modalités d'exercice des droits de visite et d'hébergement du père,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e701

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, - dit que la mère prendra à sa charge les frais de trajet nécessaires à l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b0

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

MOTIFS DE LA DECISION Sur le lieu d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père La décision déférée précise que les parties en première instance se sont mis d'accord, notamment quant aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df09

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

- fixé la résidence de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - organisé le droit de visite et d'hébergement du père, en période scolaire, les deuxièmes et

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67114fa655a2a6f00e556077

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de visite du père ; Réserve le droit d'hébergement du père ; Dit que [R] [D] exercera son droit de visite, à raison deux fois par mois pour des rencontres d'une à deux heures, y compris pendant les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110318

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[O] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de [5] au domicile de sa mère et d'avoir fixé en conséquence l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père ; 1°) ALORS QUE

Source officielle

Page 6 sur 666

← PrécédentSuivant →