l'Est de la Somme a mis à sa charge une somme de 184,22 euros au titre du remboursement d'un indu d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, d'annuler la décision implicite du 10 février 2020

Sur les préjudices : la cassation de l'arrêt qui a ordonné l'expertise entraine nécessairement l'annulation du rapport d'expertise qui, dès lors ne peut servir de fondement pour la liquidation du préjudice

En cours de procédure d'appel, l'expert désigné par les premiers Juges (M. André A...) a déposé son rapport.

en vente forcée de l'immeuble et, le 2 juillet 2015, leur a signifié un itératif commandement de payer la somme de 171 355,24 euros ; que les emprunteurs ont saisi le juge de l'exécution aux fins d'expertise

SIAHB, représenté par Me Pitaud Quintin puis par la société d'avocats Jaffeux-Lheritier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) le cas échéant après avoir ordonné une mesure d'expertise

Par jugement en date du 25 mars 2015, le tribunal de commerce de Roanne a : - déclaré nulles les opérations d'expertise, annulé le rapport du groupe EUREX et l'a écarté des débats, - débouté le mandataire

premier juge, qu'elle fonde sur le rapport d'expertise annulé, dont elle demande à la cour l'homologation.

Selon l'article 265 du code de procédure civile, la décision qui ordonne l'expertise : Expose les circonstances qui rendent nécessaire l'expertise et, s'il y a lieu, la nomination de plusieurs experts

de la délibération adoptée le 18 octobre 2016 par le CHSCT désignant le Cabinet 3E conseil en qualité d'expert et déclare irrecevable sa demande tendant à voir réduire le coût prévisionnel de l'expertise

Lors de la réunion du même jour, les élus du comité ont manifesté la volonté d'être assistés d'un expert-comptable et ont voté le recours à la société d'expertise comptable Syndex (l'expert). 3.

Y... les a, après expertise, assignés en annulation des cessions pour réticence dolosive et restitution de sommes ; Sur le second moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que les consorts

Y... a été désigné comme expert; qu'après dépôt de son rapport, ses honoraires ayant été contestés par la société Sigle, une ordonnance d'un premier président a confirmé l'ordonnant de taxe qui les avait

d'expertises psychiatriques.

d'établissement des sociétés du groupe de nature à modifier le nombre de sièges attribués à la CGT, ont saisi le tribunal d'instance d'une requête demandant la production de divers documents ainsi qu'une expertise

a condamné solidairement M. et Mme [W] à payer à Mme [C] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, lesquels comprendront le coût de l'expertise

part de l'une de vos collègues, des documents relevant de votre responsabilité et dont l'exploitation aurait du vous conduire à préparer la restitution des scellés judiciaires dans le cadre d'une expertise

    Les parties pertinentes à cet égard de l’arrêt du tribunal départemental sont ainsi rédigées   : «   Par conséquent, le rapport d’expertise annulé ne contenait pas de conclusions

judiciaire, les juges d'appel ont ordonné une contre-expertise médicale ; que les opérations de contre-expertise ont été annulées, au motif qu'elles n'avaient pas été conduites contradictoirement ; qu'un