de l'EURL [E], l'EURL AB COUVERTURE et la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de l'EURL AB COUVERTURE devant le Président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé afin qu'une expertise

La période de remise en état comprend la déclaration de sinistre, l'assèchement, le sauvetage, les opérations d'expertises, les travaux et la réception du chantier » ; qu'en déboutant M. et Mme S... et

août 2021 la SCI Pass Lys a assigné la SARL AG Metal et diverses autres parties aux fins de voir ordonner la jonction avec la procédure diligentée par la SARL AG Metal contre elle et ordonner une expertise

[Y] (pièces 60, 51, 41 et 62) démontrent qu'il a fait l'objet, postérieurement aux opérations d'expertise, de travaux dentaires importants concernant 8 dents parmi lesquelles les 4 dents en cause, pour

Mme [B] l'avisait de la plainte et de l'interruption des travaux.

[E] et de 25 % pour Mme [D] soit pour elle la somme de 250 euros par mois à compter du 1er décembre 2016 ; - rejeté la demande en expertise des travaux sollicitée par M.

acquisition par la société Restomurs, ces locaux avaient vocation à accueillir un restaurant ; la société exposante ne pouvait intervenir sur les structures ; - Defacto a commis une faute durant l'expertise

Au vu des devis, des tableaux récapitulatifs des travaux réalisés et des acomptes versés, du procès-verbal de constat et de l’expertise, les travaux réalisés par la SARL BOUE C PRO 33 peuvent être chiffrés

Toutefois, l'expertise des travaux décrits par société Criatys a été réalisée par un autre agent du ministère de la recherche et de l'innovation, M. A.

d'entretien ne ressortant ni du clos ni du couvert, y compris les grosses réparations incombaient aussi aux preneurs ; que l'expert A... a vérifié si les travaux préconisés par l'expert Z... dans son

prétendus de 1999 pour écarter toute compensation en l'absence de créance liquide certaine et exigible ; qu'il n'y avait pas de raison de soustraire à l'expertise ces travaux allégués

prescrits par les arrêtés de péril une fois dépassés les délais prévus par ces mêmes arrêtés ; * passer les marchés pour les travaux typiquement observés sur les arrêtés de péril où les propriétaires

L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.

respectivement les 10 juin, 13 juillet, 10 août et 6 septembre 2022, la convocation d’une séance, en application de l’article R. 621-8-1 du code de justice administrative, pour évoquer l’objet de l’expertise

à l'étage de sa villa et à divers travaux d'aménagement intérieur ; que selon devis établis les 17 septembre 2007 et 26 mars 2008 (annexe 1 et 2 du rapport d'expertise), ces travaux consistaient à : -

[Z] l’avance des frais d’expertise à venir ; - compléter la mission de l’expert judiciaire comme suit : déposer un pré-rapport d’expertise en laissant un délai suffisant aux parties pour adresser leurs

Une seconde expertise a été diligentée par l’assureur de Madame [G] [W], et l’expert a rendu son rapport le 2 février 2023.

C’est dans ce contexte que l’expertise a été ordonnée en référés et à la suite d’un rapport de géotechnicien réalisé par le maître d’ouvrage, il a été autorisé par l’Expert la réalisation de ces travaux

Les constatations et conclusions de l’expert judiciaire confirment ce que M. [J] avait déjà relevé dans son rapport d’expertise amiable en date du 2 novembre 2021.

leur préjudice moral, - 6.000 € au titre des frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel, - condamner M. et Mme [B] aux dépens de 1ère instance et d'appel, - à titre subsidiaire, ordonner une expertise