deux expertises auxquelles a participé M.

de Mme [K] et que les phrases antérieures procèdent des constatations objectives de l'expert de sorte que la contradiction est manifeste entre ces constatations expertales décrivant les séquelles de l'accident

avoir été, à l'époque, l'unique fournisseur de mangues de la société Agritech ; qu'en se bornant à relever que la preuve n'était pas rapportée de ce que le lot expertisé par Phytocontrol provenait des

de nature à lui faire apprécier le risque à garantir ; qu'en déniant tout caractère sérieux à la contestation de l'assureur qui reprochait au bénéficiaire de n'avoir pas déclaré lors de la soucription

ne peut se constituer de preuve à soi-même par ses propres déclarations où celles de personnes liées par une communauté d'intérêts avec le débiteur de la preuve ; qu'ainsi la cour d'appel en déduisant

de la susnommée, et ordonnait une expertise comptable en vue de déterminer le préjudice économique et professionnel de celle-ci ; que l'expert Y..., dans son rapport du 23 juin 1987, relevait que Mme

, assigné la SCCV en indemnisation des préjudices résultant du retard de livraison ; Attendu que, pour déclarer abusive et, en conséquence, nulle et de nul effet la clause figurant pages 14 et 15 de l'acte

est délimitée par le juge d'instruction ; que sont nulles les mesures prises en dehors de cette mission ; que la chambre de l'instruction a constaté que le juge d'instruction a ordonné un complément d'expertise

ne constitue pas une exception de procédure mais une défense au fond ; que pour déclarer irrecevable la demande de Mme X... tendant à voir déclarer nuls les rapports d'expertise judiciaire du 8 juillet

pour elle de discuter de l'énoncé de la mission de l'expertise ordonnée le 31 mai 2024, qu' « [Y] [W] n'a pas sollicité de complément d'expertise une fois le rapport déposé », la chambre de l'instruction

, d'environ 30 000 francs sur lequel Albert C... prétendait ne pas avoir de souvenir et affirmé par lui-même lors de sa première déclaration de 15 000 francs puis dans ses déclarations ultérieures de 50

amiable et une expertise judiciaire ont pu avoir lieu ; Selon l'article 114 du code de procédure civile, aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme si la nullité n'en est

déclarés à l'assureur dommages-ouvrage durant le délai de la garantie décennale mais qui se sont aggravés postérieurement à 2012.

pour l'entretien préalable lorsque l'employeur a été dans l'impossibilité de procéder dans le délai d'un mois aux investigations rendues nécessaires par les déclarations faites par le salarié lors de

X... ; que les déclarations des deux plaignantes sont empreintes de sincérité ; que cette appréciation est confortée par les expertises médico-psychologiques confiées au docteur Z... et à M.

survenu à compter du 12 décembre 1985"; que si la Cour a déclaré réels les accidents déclarés le 7 janvier 1983 et le 22 juillet 1986, elle a déclaré imaginaire l'accident déclaré le 11 octobre 1984;

X..., salarié de la société d'Agences et de Diffusion, a été victime, le 12 juin 1996, à son travail, d'un malaise cardiaque déclaré le même jour sans réserve à la Caisse primaire d'assurance maladie qui

des déclarations de M.