Brule s'était, par conséquent, interdit de contester par la suite le montant des sommes qui lui avaient été versées à titre de salaire ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

civils ; "aux motifs que, sur le délit de faux par altération frauduleuse de la vérité en falsifiant des comptes et bilans de la CECA ouest G.

civile ; qu'après avoir payé la somme allouée à titre des dommages-intérêts, M.

X... et C... au paiement des frais d'expertise soit la somme de 8 000,28 euros, expertise rendue nécessaire pour chiffrer leur préjudice en lien direct avec les infractions reprochées ; que l'expertise

judiciaire, il n'y aurait pas eu à tenter d'organiser une expertise amiable », pour en déduire que la société était fondée à demander des dommages-intérêts correspondant au coût de cette expertise, sans

M. et Mme [K] [Z] ont déclaré ces désordres auprès de leur assureur, la Cie GMF, et une expertise a été réalisée. Le 11 juin 2018, l’expert, M.

B... , la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié son arrêt ; "4°) alors que Mme B... faisait valoir, dans son mémoire d'appel, que les experts MM.

[R] hors de cause et a ordonné une expertise. M. [X] a interjeté appel le 13 février 2025. Il demande l'infirmation de l'ordonnance uniquement en ce qu'elle déclare M.

de l'association, le tribunal d'instance, qui a refusé de connaître des suites de l'instance après expertise, a commis un excès de pouvoir et violé l'article 4 du Code civil et l'article 5 du nouveau

; 2°/ que, lorsqu'il estime que le rapport d'expertise est insuffisant pour lui permettre de se prononcer, le juge doit, après avoir interrogé l'expert, ordonner une nouvelle expertise ; que, compte

S..., neuropsychiatre, ancien expert près la cour d'appel de Chambéry, tous deux ayant réalisé l'expertise, établi et signé le rapport.

sur les faits qui lui sont reprochés ; que, même dans le cadre d'une expertise psychiatrique ou psychologique, la personne mise en examen ne peut être interrogée sur les faits reprochés qu'en présence

[F], expert automobile, comme représentant du cabinet BCA expertise, et la seconde feuille d'émargement celle de M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son exception de nullité du rapport d'expertise et de l'avoir en conséquence condamné à payer des dommages-intérêts à la société Fiduciaire de France, alors, selon

d'appel, qui n'a pas ordonné une nouvelle expertise, mais a enjoint à l'expert "de préciser et de compléter son rapport d'expertise du 15 février 1999", a, par suite, violé les articles 172, 245, 282

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe de réparation intégrale

de confirmer la décision prise par le tribunal de surseoir à statuer sur les demandes dans l'attente de l'examen de l'affaire sur intérêts civils lors d'une audience de renvoi à fixer ; "aux motifs présumés

avaient été portées à la connaissance de la partie civile et de son avocat ; "alors que l'expert commis par une juridiction pénale amenée à statuer sur les intérêts civils à la suite d'une constitution

Y... ont été retrouvées sur les vêtements (face interne du pyjama notamment) du mineur Mael X... B...

que la note qu'elle avait remise à l'expert en cours d'expertise comportait "une erreur manifeste puisque la société Air Afrique s'est basée sur le barème en vigueur en 1995, c'est-à-dire après dévaluation