défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées par Jean-Paul X..., l'a déclaré coupable de tromperie sur l'espèce et l'identité de vins

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1989, qui, pour infractions à la loi sur les appellations d'origine, fausse indication d'origine, falsification

a été recrutée le 15 novembre 2012 par l'association La Croix-Rouge française, en qualité de technicienne administrative au sein de l'établissement " Complexe de l'Escarène ", regroupant un foyer de vie

de chèque et usage ; aux seuls motifs que les faits d'escroquerie par falsification d'ordre de virement et ceux de falsification de chèques étaient reconnus sans réserve par la prévenue qui avait passé

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification

, PROPRES A LA FABRICATION D'EAU DE VIE DE TENAREZE, ALORS QU'ILS ECARTAIENT EXPRESSEMENT, COMME AYANT FAIT L'OBJET D'UNE FALSIFICATION, POSTERIEURE A SON DEPOT A LA RECETTE BURALISTE, LA SOUCHE DE CE

AURAIENT ETE EFFECTUES A LA SOCIETE DE DIFFUSION DE VINS SPIRITUEUX FRANCAIS ET ETRANGERS ET QUI CONSTATE QUE CERTAINS DES VINS AINSI PRELEVES CONSIDERES COMME PORTO AURAIENT SUBI UNE FALSIFICATION PAR

défense ; Attendu que Jean B..., président du conseil d'administration de la société Perpignan football club, et Bernard C..., directeur général, ont été poursuivis, pour avoir, de 1994 à 1997, falsifié

de denrées alimentaires, falsification et vente de produits falsifiés, dont certains sont nuisibles pour la santé de l'homme et pour faux et usage de faux ; En cet état : Sur le deuxième moyen de

élément de preuve que la cargaison de sucre destinée à Kubanski Kazaki n'a jamais existé ; "qu'en l'absence d'identification et de localisation des marchandises litigieuses, et en l'état des falsifications

cédée ; que la seconde plainte a été déposée en août 1995 pour abus de confiance, abus de biens sociaux, complicité et recel visant des détournements de recettes en 1991 et le versement d'un "pot de vin

Jeannick, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour détention d'appareil propre à effectuer la falsification des boissons

de chèques et usage de chèques falsifiés ; que sur citation directe du 4 juin 2004, le tribunal correctionnel puis la cour d'appel de Nîmes ont eu à statuer sur les chefs de falsification de chèques et

sur plusieurs chèques ainsi que sur un certificat de cession d'un véhicule renault qu'il s'était approprié et tenté de percevoir un capital décès en imitant sa signature sur un formulaire d'assurance-vie

de chèques et usage, escroquerie, atteintes à l'intimité de la vie privée, atteinte au secret professionnel et au secret des correspondances et usage d'attestations inexactes, a confirmé l'ordonnance

les paroles de Dieu envers les israélites » ; « nous vous avons redonné encore une fois » ; « la force, l'argent, les canaux, les chaînes d'information internationales et le pouvoir de contrôle de la vie

d'un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, usage de document administratif contrefait, falsifié, inexact ou incomplet, contrefaçon ou falsification de chèques, usage

que "les agents de la DDCCRF ont compétence, selon le Code de la consommation, pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions sanctionnées par les délits de tromperie, fraude, falsification

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de falsifications de denrées alimentaires

du carnet d'entretien et le kilométrage du véhicule ; le kilométrage du véhicule en diminue son usage car il en conditionne la durée de vie et l'usure des principaux composants ; cette falsification a