Faits et procédure 1.

supposer qu'l était risqué d'utiliser ces canalisations, en l'absence d'évènements antérieurs qui auraient alerté les uns et les autres, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à exclure une faute

.] - la résiliation d'un marché de travaux dû à la faute d'une entreprise ; - [...] les troubles résultant d'incendies ou inondations.

au N° 15 qui ont fait l'impasse sur la concertation avec les voisins, et sur des dépenses incontournables.

-Elle estime avoir fait son maximum. -Les réserves portant sur les baguettes et la baie vitrée ont été faites dès la livraison.

et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

préjudices, mais que dans le corps de ses conclusions, elle soutenait ne pas être tenue de démontrer l'existence d'une faute du constructeur, l'article 1792 du code civil instaurant un régime de responsabilité

* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1. Selon marché du 3 avril 2018, M.

dans les chainages verticaux, un défaut de réalisation du ferraillage des chainages verticaux et l’absence de recouvrement d’acier des chainages verticaux ; - l’engagement de la responsabilité pour faute

A... avait le droit de voir son préjudice réparé dès lors qu'il en établissait l'existence et qu'il démontrait qu'il se trouvait en relation causale directe avec la faute des constructeurs, la cour, qui

Ils soutiennent enfin que cet assureur est tenu du fait des fautes de préconisation commises par l'expert qu'il avait mandaté.

c'est à bon droit que le premier juge retient que, fondé sur la subrogation dans les droits de la victime, le recours du maître de l'ouvrage ou de son assureur ne nécessite pas la caractérisation d'une faute

de recollement concouru, avec des entrepreneurs, à tromper le maître de l'ouvrage, et d'autre part que le vice n'avait été révélé que par une expertise neuf ans après la réception définitive », des fautes

X..., son assureur la MAF, et la société Colas Midi Méditerranée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Les Jardins de Saint-Roch fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses

être une personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire.

Y... avec les parcelles sur lesquelles ils ont fait édifier des maisons destinées à l'habitation ; que si les consorts X... reconnaissent en appel la prescription de l'action décennale du constructeur

qu'à défaut sur le fondement de la théorie des désordres intermédiaire, eu égard à leur faute constructive.

épisodes de remontée de nappe phréatique, comme en témoignent l'équipement de l'immeuble de pompes électriques, le lien de causalité entre les travaux publics et le dommage n'est pas établi ; - la faute