du dossier ne fait, en effet, état d'un décalage entre les feux équipant ce carrefour ; qu'il en résulte qu'Elda X... a franchi un feu rouge et a commis une faute qui est à l'origine des blessures

rouge, selon le témoignage de Monsieur D..., conducteur d'une ambulance qui circulant sur l'avenue en sens inverse : celui-ci s'était arrêté au feu rouge fixe et ayant une vue claire et droite sur les

R.411-26 du Code de la route INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE FIXE OU CLIGNOTANT, le 02/02/2005, à TOURS 37, NATINF 000210, infraction prévue par l'article

au prévenu, en dehors du passage au feu rouge sans utiliser l'avertisseur prévu à l'article R. 28 (et R. 95) du Code de la route, avertisseur dont l'utilisation ne dépendait pas du prévenu, mais de son

Y... avait franchi à vive allure une intersection au feu rouge fixe et percuté le véhicule de M.

, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Catherine X... coupable des contraventions de blessures involontaires et d'inobservation d'un feu rouge ; "aux motifs

SUIVANT LESQUELLES LE PIETON AU LIEU D'EMPRUNTER LE TROTTOIR DONT LES JUGES ONT RELEVE L'EXISTENCE, AINSI QU'IL EN AVAIT L'OBLIGATION, CIRCULAIT DE NUIT SUR LA CHAUSSEE EN TENANT A LA MAIN UN CYCLE DONT LE FEU

d'un état alcoolique et il n'a pas respecté l'arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant.

C..., qui ne conteste pas avoir fait avancer son véhicule sur le pont situé au passage des écluses de Ouistreham du port de Caen-Ouistreham au mépris du feu rouge, conclut à la relaxe.

: " Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant/ (...)/.

La voiture a brûlé le feu rouge, ça j'en suis certain.' Ce franchissement du feu rouge fixe par M. [R] est également décrit par Mme [V] [J] et M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992, qui, pour contraventions de blessures involontaires et de non-respect d'un feu rouge fixe, l'a

de la route coupable d'INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE FIXE OU CLIGNOTANT, le 19/01/2008, à BLOIS 41, NATINF 000210, infraction prévue par l'article R.412

Pascal X... en sa qualité de pécuniairement redevable des amendes encourues pour excès de vitesse et non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ; La COUR, statuant après débats en l'audience

A 15h52, vous franchissez délibérément un feu rouge avant l'arrêt «Couture d'Auxerre» .A 16h18, vous franchissez une nouvelle fois trois feux, un rouge et deux orange ceux-ci se situant avant l'arrêt «

; qu'étant arrêté à un feu rouge fixe, le conducteur du véhicule perturbateur s'est placé à son côté à sa hauteur proférant des injures par la vitre ouverte ; qu'ensuite, l'homme est sorti de sa voiture

C constituée par un non-respect de l'arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant a donné lieu à l'émission d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée.

de la Porte d'Asnières/boulevard Fort de Vaux, le 8 août 2000 à 16H10, avec le véhicule immatriculé 1585 YW 60, commis l'infraction suivante: inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par un feu