monsieur [I] [S] recevable en son recours - dit que l'accident de monsieur [I] [S] en date du 16 octobre 2015 est imputable à une faute inexcusable de son employeur, la société [11] - ordonné la fixation

- à la recevabilité et au bien fondé de son recours ; - au rejet toutes les exceptions et fins de non-recevoir invoquées ; - à la confirmation du jugement ; et statuant à nouveau : - à la fixation

demande : - que son appel soit jugé recevable, - la réformation du jugement dans toutes ses dispositions, - la reconnaissance d'une faute inexcusable, - le débouté des demandes de la société, - la fixation

nécessaires pour le préserver en tant que salarié ; juger que la SARL [1] a manqué à son obligation de sécurité ; juger qu'il y a bien une faute inexcusable commise par la SARL [1] ; fixer au maximum

] demande à la Cour: - De confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré l'accident du travail dû à la faute inexcusable de la société MANOIR INDUSTRIES, - De confirmer en conséquence la fixation

- dit que l'accident de madame [R] [V] survenu le 28 août 2017 est imputable à une faute inexcusable de son employeur, la société [9], - ordonné la fixation au maximum de l'indemnité de l'article

[L], la fixation au maximum du capital versé et le versement de la somme de 15 900 euros au titre des indemnités versées en réparation du préjudice personnel subi par M. [L].

pathologie a été directement causée par son travail habituel au sein de la société [11], - qu'il soit dit que la maladie professionnelle est la conséquence d'une faute inexcusable de la SAS [11], - la fixation

Elle demande d'écarter le barème édicté par l'article L. 1235-3 du Code du travail parce qu'il ne tient pas compte du caractère personnel du préjudice indépendant des moyennes qui ont servi à la fixation

Dans le dernier état de la procédure de première instance, il sollicitait essentiellement la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la fixation au maximum de la majoration de la rente

[Z], à savoir une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et une tendinopathie de l'épaule gauche ont pour origine la faute inexcusable de son employeur, la société, - ordonné la fixation

*Sur les conséquences de la faute inexcusable: C'est à juste titre, au regard des dispositions de l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale, que les premiers juges ont ordonné la fixation au

[I] [N] en date du 22 mars 2017 est imputable à une faute inexcusable de son employeur, la société [28], - ordonné la fixation au maximum de l'indemnité forfaitaire de l'article L. 452-2 du code de la

de la majoration de rente sollicitée au taux maximum, à compter des premiers versements de la rente.

[C] [E] demande en outre à l'audience la fixation au maximum de la majoration de la rente. Il fait essentiellement valoir que le jour de l'accident, M.

Monsieur Y...a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, en demandant la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la fixation au maximum de la majoration de la rente

[M] demande : - la réformation du jugement en toutes ses dispositions, - la reconnaissance d'une faute inexcusable à l'origine de son accident du travail, - la fixation au maximum de la majoration de

Le 16 octobre 2009, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale pour obtenir la reconnaissance de cette faute inexcusable, la fixation au maximum de la majoration de rente, une mesure d'expertise