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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a21939f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
légitime, il faut et suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca805d6f7f678d48f38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H], l'employeur a indiqué le fondement précis et vérifiable permettant au juge d'en apprécier le caractère réel et sérieux.
Source officielleChambre 1-2
65aa2029a34ad10008581765
18 janvier 2024
18 janvier 2024
il faut et il suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717d
4 avril 2024
4 avril 2024
légitime, il faut et suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc1a
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Finalement, ce premier PSE prévoyait la suppression de 86 postes, soit le maintien de 131 postes.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc826b63637c907b78ae
5 janvier 2023
5 janvier 2023
il faut et il suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879ee0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
il faut et il suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02677
19 décembre 2012
19 décembre 2012
sont manifestement discriminatoires ou constitutives de harcèlement moral, sans rattacher chaque mesure à un fondement précis, ni même identifier celles qui auraient été prises à un moment où Mme Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301421_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
territoriales, justifie l'annulation de cette décision, il ressort des termes du courrier qu'elle a adressé le 16 mars 2023 qu'aucune demande n'a été formulée au préfet de la Haute-Saône sur ce fondement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
La décision contestée ne précise pas suffisamment le fondement juridique des infractions de pêche ayant donné lieu aux deux sanctions mises en œuvre dès lors qu’elle ne désigne pas les dispositions de
Source officielleChambre 1/Section 5
69754035cdc6046d479a9421
8 janvier 2026
8 janvier 2026
il faut et il suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement
Source officielleChambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5bc
3 avril 2025
3 avril 2025
il faut et il suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B et l'association comité de défense des habitants du quartier du port et de l'environnement n'ont jamais demandé l'annulation de cette décision ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré
Source officielleChambre 1-2
6348ff0163d497adffda3e08
13 octobre 2022
13 octobre 2022
il faut et il suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e2
3 avril 2025
3 avril 2025
il faut et il suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement
Source officielleChambre 1/Section 5
69dd3050cdc6046d471e73ba
13 avril 2026
13 avril 2026
il faut et il suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement
Source officielleChambre 1-2
65b35a871d7564000872db70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
il faut et il suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00889
15 mai 2013
15 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par jugement du 8 mars 2011, le tribunal d'instance de Puteaux a annulé le premier tour des
Source officielleChambre 1-2
68676be0fdaf41a8356be6d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
il faut et il suffit que la mesure soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement
Source officielle2ème Chambre
652e262192ba098318768517
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[C] est forclos en son action fondée sur la garantie des vices cachés, débouter en conséquence M.
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