CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

526 résultats pour « fournisseur de carrelage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04894_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Le vérificateur a rejeté la comptabilité présentée comme non probante mais a, cependant, à la suite de l'exercice du droit de communication auprès du fournisseur principal de la société requérante, la

Source officielle

Page 6 sur 27

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcb

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Sur la nature des désordres affectant le carrelage et les responsabilités: Aucune réception du carrelage n'ayant été prononcée, il n'y a pas lieu de faire application des articles 1792 et suivants du

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

(pompe à chaleur) posée au rez-de-chaussée de sa villa - (DOE plomberie) ; la PAC posée à l'étage a été communiquée - la fiche technique de la VMC posée (DOE Plomberie) - la fiche technique des carrelages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300197

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

pouvant être encourue par la Sarl L'Atelier de la terre cuite était celle du vendeur de marchandises non conformes à la commande ou affectées de vices cachés, et que Mme X... était l'acquéreur des carrelages

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df7660d41e0057d43e1d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise que le carrelage du séjour constitué de carreaux émaillés de 31 X 31 présente de multiples petites fissures, que le carrelage de la salle de bain et de la

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, selon les normes en vigueur (notamment les normes applicables au type de carrelage fourni et posé), en précisant la méthode utilisée ; * Dire si les matériaux utilisés (carrelage, colle, joints) sont

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb676cdc6046d473a7fb6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [J] a réalisé des travaux de carrelage au sein de la maison d'habitation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00455_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Charente maçonnerie carrelage n’apporte aucun élément de nature à justifier de la réalité de ces dépenses. 23.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300420

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

société Sagena, la réalisation de bâtiments pour un montant global et forfaitaire de 1 850 000 euros ; que la société RBT ingénierie, placée depuis en liquidation judiciaire, ayant sous-traité le lot carrelage

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88114982305d4c20288

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La société Angérienne de Carrelage, assurée auprès de la MAAF, a fourni et posé les revêtements de carrelage du spa.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300261

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

En ce qui concerne le bassin circulaire : Le carrelage a été mis en oeuvre sans respect des règles de l'Art, et sans directives du fabricant du produit du support.

Source officielle
CA

Chambre Civile

653a06aad0451e8318d0ea98

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

du carrelage et des plinthes) et N18 (défauts de pose de carrelage) étaient imputables à l'entreprise SOCARE.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd20cdc6046d47deac36

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL VENDEE RENOV a déclaré exercer l'activité suivante : Maçonnerie, isolation, cloisons sèches, carrelage, couverture.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c44fb290a34607409d

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Dès l’automne 2020, monsieur [G] a constaté sur sa terrasse des traces de rouille au pied des poteaux, et le carrelage sur lequel repose le poteau porte une fissure due à la pose.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00082

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2017), que la société par actions simplifiée Entreprise brestoise plâtrerie et carrelage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00207_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

qu’ils correspondent au carrelage cassé en cause.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6446

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du dégagement du bas pas droit, - aux plinthes du wc à l'étage sont en réalité des morceaux de carrelage coupés, - au bord en plastique sur le toit du garage mal découpé, - au carrelage manquant au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93c

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Bonnet devant le Tribunal de commerce de Sedan aux fins de leur voir donner acte de ce qu'ils n'ont jamais été livrés des carrelages facturés par la S. A. S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402153_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

, des traces blanches de type efflorescence, des traces de trainées sombres et une différence de brillance entre les carreaux ; - une expertise amiable a été réalisée le 22 juillet 2024 et a procédé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

L'expert estime que ces carreaux " sonores " présentent un décollement entre le carrelage et le film de colle.

Source officielle