médicaux relatif à une hospitalisation médicale et non chirurgicale, que l'employeur de Monsieur [E], la société SOFREB, a changé d'option, le 1er janvier 2002, au titre de la garantie des frais médicaux

erreurs ; qu'ainsi l'oubli d'un chef de préjudice dans une décision fixant les indemnités dues à une victime est une erreur de fait ; qu'en conséquence, Romain X... n'est pas fondé à demander que les frais

médicaux ne sont pas pris en charge par le CHITS; - elle est en demi-traitement soit environ 1000 euros par mois alors que ses charges et frais médicaux sont d'environ 1400 euros par mois.

' EFS aux indemnités suivantes : frais médicaux, pharmaceutiques et d' hospitalisation 18 199. 77 € gêne dans les actes de la vie courante pendant 20 ans 177 600 € IPP de 10 % 60 000 € Préjudice

Par courriel du 12 septembre 2017, la société APRIL ASSISTANCE France a refusé de prendre en charge les frais médicaux en invoquant le caractère préexistant de la pathologie.

préjudices susceptibles d’être indemnisés par la garantie Dommages corporel du conducteur du contrat « Assurance Auto » souscrit le 5 juillet 2022 par Mme [Y] auprès de la SA Bpce Assurance Iard, à savoir : Frais

médicaux et pharmaceutiques exposés par Viviane Z... seront évalués à la somme de 504 171,15 francs ; "alors qu'en accordant une somme de 504 171,15 francs à Viviane Z... au titre des frais médicaux

médicaux postérieurs à cette date ; 2°) d’enjoindre au département du Cher de prendre en charge les soins et frais médicaux exposés à compter du 26 mars 2017 au titre de l’accident de trajet survenu

X..., employé par le SIVOM en qualité d'agent technique principal, a été victime d'un accident de service ; que les frais médicaux liés à celui-ci ont été pris en charge par l'assureur ; que, le 31 décembre

Y... ne fournissant pas la justification de ses frais médicaux et paramédicaux, sa demande de remboursement de ce chef devait être repoussée ; "alors qu'aux termes de l'article L. 376-1 nouveau du Code

ANNE-MARIE , EPOUSE X..., ET LA PART DES FRAIS MEDICAUX ET AUTRES INCOMBANT A LA DAME D... JOELLE , EPOUSE B..., A LA DAME D... MIREILLE , EPOUSE Z..., A LA DAME D...

Par ses dernières conclusions l'appelante demande à la cour : - à titre principal, en constatant que le juge n'était saisi que de la seule demande d'indemnisation de la victime au titre des frais médicaux

De son côté la société employeur entend obtenir la confirmation de la décision et faire constater que l'appelant n'est pas en mesure de justifier du montant des frais médicaux de 16 464,97 € au regard

verser à l'EDF-GDF une somme de 497 645,89 francs ; "aux motifs que le prévenu, X..., sollicite un sursis à statuer pour permettre la mise en cause de la CPAM de la Nièvre qui prend en charge les frais

LES " FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES, D'HOSPITALISATION ET DIVERS " POUR 13000 FRANCS ET L' " INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL " POUR 35000 FRANCS ; QU'ENSUITE, L'ARRET RETIENT, POUR DETERMINER LE

victime soumis aux prélèvements sociaux, a dit que le recours de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau ne pouvait s'exercer qu'à concurrence de la somme de 7 845, 71 francs représentant les frais

dossier des éléments suffisants" pour fixer les débours du Trésor public servis par ce dernier à Formosa du fait de l'accident du 2 mars 1979 à la somme de 114 563,82 francs se décomposant comme suit : frais

relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes – Titre II, chapitre 12, point 2.5, des directives générales d’exécution relatives au remboursement des frais