de transport ne peuvent être pris en charge par la sécurité sociale que s'ils sont imposés par les nécessités du traitement; qu'en se fondant sur la circonstance que l'hospitalisation à Paris s'était

n'étant alors invoquée ; que la caisse n'a jamais admis que les frais de transport étaient indispensables et médicalement justifiés par la nécessité d'un traitement ; alors, d'autre part, que le jugement

certain ; "alors, d'autre part, que, si les séquelles de l'accident rendent nécessaires des frais médicaux futurs, il n'en résulte aucunement que l'état de santé de Germaine Lascoux nécessite un traitement

établi qu'Aurélie X... a chu sur son séant en essayant de forcer le passage que Pierre Y..., dans l'exercice de ses fonctions, interdisait par sa présence physique ; qu'Aurélie X... vexée a alors traité

de transport litigieux étaient indispensables et médicalement justifiés par les nécessités du traitement et le fait que l'expert ait répondu par l'affirmative, n'impliquaient nullement que la caisse soit

de transport litigieux étaient indispensables et médicalement justifiés par les nécessités du traitement et le fait que l'expert ait répondu par l'affirmative, n'impliquaient nullement que la caisse soit

, dont il n'est au demeurant pas établi qu'elle ait concerné la totalité des tracts contenant les imputations diffamatoires, s'avère inopérante à caractériser la bonne foi, laquelle se trouvait nécessairement

nécessaires à un retour de la victime à la vie professionnelle ; qu'en l'espèce, M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, 5 décembre 2005), que Mme X... a sollicité le remboursement des frais

débouté l'UFC 38 de l'ensemble de ses demandes ; que la cour d'appel (Grenoble, 30 janvier 2006), a confirmé le jugement entrepris, sauf en ce qu'il avait débouté l'UFC 38 de sa demande relative aux frais

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 29 septembre 1999, qui, pour mauvais traitement envers un animal domestique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a prononcé

Y... ; "aux motifs expressément adoptés que « dans la plainte déposée 8 ans après les faits figurent d'ores et déjà les éléments permettant d'apprécier si le traitement infligé à M.

Sidikiba X..., salarié de la SNECMA, a dû subir un traitement de radiothérapie qui lui fut administré par M.

En statuant ainsi, alors que la demande en paiement des frais d'acheminement du matériel à remplacer n'était que le complément nécessaire de celle formée au titre des fais de remplacement de matériel,

de la somme de 616 988 francs le coût de ces pertes et frais, dont elle avait pourtant tenu compte pour l'indemnisation des truites mortes, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil; enfin,

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi

n'a plus cours puisque, effectivement, les agents positionnés en « réserve et qui ne « tirent » en conséquence aucun train - et n'ont donc nécessairement engagé réellement aucun frais - bénéficient néanmoins

professionnels sur la base du protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes

8 du contrat précise qu'il s'agit d'une rémunération en contrepartie des services rendus, ce terme étant exclusivement utilisé dans le domaine du travail salarié ; que par ailleurs, le même article traite

d'instance d'un montant de 10 000 euros, et en ce qu'elle a rejeté sa demande tendant à subordonner le versement de cette somme à la constitution d'une garantie et réservé les frais irrépétibles et les