et objets mobiliers dans un garde meubles aux frais du défendeur ;Condamner Monsieur [J] [M] au paiement des sommes suivantes :la somme de 2.376,79 euros au titre de la dette locative, avec intérêts au

et oeuvres de l'intéressé et de les entreposer dans son garde-meubles; qu'après avoir repris ses biens, M.

mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles aux frais, risques et périls du locataire et des occupants ; -Condamner M.

Le moyen sur le fondement duquel la cassation a été prononcée faisait grief à l'arrêt de la cour d'appel de décider que les frais de déménagement, de garde-meubles et d'administration seront payés par

paiement du loyer, - voir ordonner l’expulsion d’[R] [T] [J] et de tout occupant de son chef, avec si besoin est le concours de la force publique, - se voir autoriser à faire transporter et entreposer les meubles

préfet du commandement davoir à quitter les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique, si besoin est, et au transport des meubles

l'instance opposant la société ECODEM 34 à la société AUTO LOCATION 34, le prédident du tribunal de commerce de Montpellier a, par ordonnance du 28 mars 2024, statué en ces termes : - Condamnons ECODEM GARDE-MEUBLE

d'expulsion insérée au bail, -prononcer la résiliation dudit bail, -ordonner l'expulsion du locataire, ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, - dire que les meubles

résiliation du bail, l’expulsion de la locataire et de tous occupants de son chef, et ce en tant que de besoin avec l'assistance de la force publique, l'autorisation de séquestrer le mobilier dans un garde-meuble

et objets mobiliers se trouvant dans les lieux et leur dépôt dans un garde-meuble aux frais, risques et périls de M. et Mme [H], - condamner solidairement M. et Mme [H] à lui payer la somme de 2 000

audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Exposant que l’association Afrique avenir fait appel à ses services de garde

occupants de son chef, avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - L’autoriser à séquestrer les objets et mobiliers trouvés dans les lieux lors de l’expulsion, dans tel garde

irrégulier du loyer, l’expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, et ce en tant que de besoin avec l'assistance de la force publique, l'autorisation de séquestrer le mobilier dans un garde-meuble

et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin est ; - d’ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde

X..., dont le mobilier avait été confié en garde-meuble à la société AGS, se l'est fait livrer par cette dernière ; qu'il a émis des réserves sur la lettre de voiture et par courrier, après avoir constaté

constitution de partie civile, André X... a exposé que courant juillet 1991, il avait confié à titre de dépôt à Jean-Michel Y..., exploitant à l'Union et Toulouse, une entreprise de transports et de garde-meubles

notre garde-meubles.

Z... le bracelet d'une valeur de 200 euros, et que les frais afférents au garde-meuble à compter du 1er août 2007 seront supportés par Mme Y..., l'arrêt rendu le 9 septembre 2014, entre les parties, par